BFSE - histoire des étudiants et de l’Université

"Bases fondamentales du syndicalisme étudiant", édition 5 bis (2003-2004) : 

 

IV : Brève histoire des étudiants et de l’Université

 

« Considérant combien il importe de maintenir parmi les étudiants des facultés le bon esprit qui les a animés jusqu'à ce jour, et d'empêcher que quelques malveillants n'excitent, dans les lieux consacrés à l'instruction de la jeunesse, des dissensions également préjudiciables au bon ordre et au progrès des études. A arrêté et arrête ce qui suit : Article 1er. - Il est défendu à tout autre qu'aux professeurs et aux étudiants interrogés par eux, de prendre la parole dans les auditoires, ainsi que dans l'enceinte des Facultés. »

(Arrêté du 30 novembre 1819)

 

A la fin de l'Ancien Régime, les vingt-deux universités françaises, dont les plus anciennes avaient été créées au XIII^e siècle, avaient conservé leurs structures médiévales. Les plus importantes étaient composées de quatre facultés : arts, théologie, droit et médecine. Aucune d'elles n'avait su participer réellement, ni même suivre, le mouvement scientifique amorcé au XVI^e siècle et qui aboutit au siècle des Lumières. Leur inaptitude à s'ouvrir aux courants scientifiques nouveaux, à s'adapter aux besoins de l'Etat et de l'industrie naissante avaient conduit le pouvoir royal à innover en dehors d'elles en créant dès 1530 le Collège Royal (Collège de France), en 1626 le Jardin du Roi (Muséum national d'histoire naturelle) et au XVIII^e siècle, les écoles supérieures techniques (l'Ecole des ponts et chaussées, l'Ecole des mines…) auxquelles la Convention ajouta l'Ecole polytechnique. La Révolution venue, les universités ne trouvèrent pas de défenseurs et furent supprimées par le décret du 15 septembre 1793.

 

Ni la convention thermidorienne, ni le Directoire, ni le premier Empire n'envisagèrent de reconstituer des établissements d'enseignement supérieur à vocation universelle. Si le décret du 17 mars 1808 a bien créé, dans le cadre de l'Université impériale, cinq « ordres de facultés » (théologie, droit, médecine, sciences et lettres), il s'agissait d'établissements totalement indépendants et qui ne constituaient pas des universités. Ainsi, à la différence de la plupart des pays européens, la tradition universitaire, en tant qu'institution, a été totalement interrompue en France pendant tout le XIX^e siècle, au moment où la révolution industrielle suscitait de grands besoins scientifiques nouveaux, lesquels furent satisfaits par la création de nouvelles écoles supérieures, publiques ou privées, extérieures aux facultés et nées souvent de l'initiative conjointe des industries, des municipalités et de l'administration de l'Instruction publique. Par ailleurs, c'est encore en dehors de ce cadre que le second Empire s'efforça de renouveler la recherche scientifique, en créant en 1862 un nouveau grand établissement : l'Ecole pratique des hautes études.

 

 

LES UNIVERSITES DE LA III° REPUBLIQUE

  

C'est la III^e République, avec la loi du 10 juillet 1896, qui dota à nouveau la France d'universités. Cette loi se borne à fédérer les différentes facultés, dont les doyens demeurent nommés par le ministre, à coordonner leurs activités, par l'intermédiaire d'un conseil commun présidé par le recteur d'Académie, représentant du pouvoir central. La vocation des universités était alors claire : les facultés de théologie, de droit, de médecine avaient des finalités professionnelles précises, quant aux facultés dites « académiques », les sciences et les lettres (alors encore très peu fréquentées par de vrais étudiants), leur mission essentielle demeurait la formation des professeurs, avec la préparation à la licence, à l'agrégation (créée en 1808 en même temps que l'Ecole normale supérieure), et au doctorat.

 

Cette conception des universités, vouées à la formation des membres des professions libérales, des professeurs et à la science, ne faisait guère place à la formation des cadres du secteur privé, mais les écoles supérieures y pourvoyaient (c'est à cette époque qu'Emile Routiny crée l'Ecole libre des sciences politiques). Toutefois, dès la fin du XIX^e siècle, dans les facultés de sciences implantées dans les régions industrielles ont été créés des instituts de sciences appliquées, qui délivraient des diplômes technologiques, d'abord de technicien, puis d'ingénieur. Après la Première Guerre mondiale, le décret du 31 juillet 1920 a organisé, au sein des universités ou des facultés, des instituts conçus comme des lieux de communication organique entre les diverses facultés et entre celles-ci et le monde extérieur ; les écoles d'ingénieurs (les futures ENSI,Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs), organisées en instituts universitaires, concrétisent cette ouverture des universités vers la formation des personnels de l'industrie. En 1945, la création, dans le même cadre, des instituts d'études politique (IEP) traduit une autre « ouverture » vers le secteur tertiaire.

 

Le nouveau système universitaire français s'est donc développé dans ce cadre ; sa croissance a été liée à celle du second cycle universitaire et au nombre de bacheliers, et aux besoins industriels. On compte 7.000 bacheliers en 1911, 15.000 en 1931, 27.000 en 1939, 28.000 en 1946 et 33.000 en 1951. En ce milieu du XX° siècle, qui marque les premières années des « trente glorieuses », le flux annuel des diplômes des facultés universitaires demeurait néanmoins très faible. La structure des flux de sortie des universités en 1951 reflète encore parfaitement les missions de 1896 : former les membres des administrations, des professions libérales et les professeurs ; le seul fait nouveau, ce sont les quelques centaines d'ingénieurs issus des universités.

 

 

LES ETUDIANTS DANS LES FACULTES DU XIX^e

  

Au regard du système policier des facultés du XIX^e siècle, les étudiants d'aujourd'hui ont bien peu de contraintes : minimum d'assiduité au cours demandée, reconnaissance de la liberté d'expression, représentation, droit d’association… Le Premier Empire avait été « relativement » indulgent, en ne promulguant que des règlements disciplinaires incitant au respect de certaines exigences. Ainsi, les « instructions pour les Ecoles de Droit », publiées le 19 mars 1807, ne contenaient que des dispositions rappelant aux étudiants qu'ils devaient donner l'exemple à leurs pairs. Par contre, sous la Restauration, la discipline fit l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics : le régime avait alors besoin de stabilité, et l'agitation universitaire, réelle ou potentielle, lui faisait peur.

 

L'historien Spitzer précise dans son ouvrage intitulé La Restauration que : « Après 1815, et même dans les dernières années de l'Empire, il y eut dans la jeunesse scolaire de la classe moyenne instruite une fermentation, qui finit par prendre un caractère politique hostile à la monarchie restaurée. Des étudiants et des jeunes clercs, à Paris surtout – mais pas exclusivement —, constituèrent un réservoir pour une agitation incessante dans les écoles, pour des manifestations dans les rues, pour préparer la sédition dans des clubs ou des sociétés secrètes, et, finalement, pour ourdir des conspirations ».

 

La police reçoit alors des instructions l'invitant à surveiller les étudiants sur tout le territoire et à prévenir toute contestation organisée. Les interventions se multiplient. En 1817, cinq étudiants sont expulsés de la Faculté de Droit de Rennes après que l'on ait découvert dans leurs cahiers des phrases ambiguës quant à leur allégeance au régime. En 1820, le Conseil Académique de Toulouse exclut pour un an quatre étudiants qui avaient mené une manifestation libérale, aux cris de « Vive la Charte ! ». Dans sa délibération, le conseil constate une « fermentation dangereuse chez un petit nombre d'étudiants, laquelle pourrait avoir des conséquences fâcheuses pour la masse générale des jeunes gens amis de l'ordre et de l'étude ». A Dijon, en 1823, le procureur public dénonce des étudiants qui s'étaient réunis dans un café : ils y avaient chanté la Marseillaise, et crié « Vivent les libéraux ! Vive la liberté ! ». D'une manière générale, on trouve fréquemment des étudiants parmi ceux qui prennent parti pour la contestation. Certains recteurs, dès 1816, prennent des mesures préventives et enregistrent les noms des étudiants, afin de pouvoir les identifier en cas de troubles. Dans l'Académie de Montpellier, le recteur exige notamment que les étudiants déclarent auprès du secrétaire de la Faculté de Droit leur nom, lieu de naissance, la résidence de leurs parents, leur adresse à Montpellier et leur situation militaire. Un premier arrêté avait été publié par la commission de l'Instruction publique le 30 novembre 1819 à la suite des rapports des doyens des facultés de médecine et de droit de Paris : il interdisait, sous peine de radiation, les prises de parole non autorisées dans les auditoires et l'enceinte des facultés.

 

Le 7 mai 1820, la commission de l'Instruction publique s'inspire de l'exemple montpelliérain et décrète que des registres de même nature soient désormais tenus dans toutes les facultés de France, et que des certificats d'inscription (pour les étudiants) et des cartes d'admission (pour les auditeurs libres) soient délivrés afin que soit contrôlé l'accès aux salles de cours. Jusqu'alors, ceux-ci étaient ouverts sans formalité et certaines Facultés n'exigeaient aucune inscription. Il est clair que les autorités veulent alors faire des facultés des institutions royalistes, épurées de leurs éléments subversifs. Les mesures prises en mai 1820 sont suivies en juillet d'une ordonnance applicable aux Facultés de droit et de médecine, creusets de la contestation : celle-ci institue le premier règlement permanent de discipline. La circulaire qui commente cette ordonnance rappelle l'esprit qui doit présider au comportement des étudiants : les « bons sentiments, l'amour de l'ordre, l'attachement au Roi, et le respect pour les lois qui nous sont données ». Elle met en garde contre l'agitation en précisant que, « si quelques-uns d'entre eux étaient assez pervers pour chercher à corrompre et à soulever leurs camarades, il serait nécessaire de prendre contre eux des mesures de répression, et même de débarrasser les Ecoles de ceux dont la présence y porterait le trouble ». Ce texte prévoit une systématisation du contrôle autant que des mesures de répression. L'article 6 interdit par exemple à tout étudiant de s'inscrire en Faculté dans une ville où sa famille ne réside pas, à moins qu'il ne connaisse un résident qui s'en porterait garant, et dont le nom serait enregistré. Dans l'article 11, l'ordonnance impose aux professeurs des appels réguliers de façon à contrôler l'assiduité de leurs élèves. L'article 16 subordonne le transfert des étudiants d'une faculté à une autre à l'obtention d'un certificat de bonne conduite établi par le doyen ou le recteur. L'insubordination et le manque de respect aux professeurs et chefs d'établissement sont sanctionnés par la radiation (article 17), et les récidivistes, en vertu de l'article 19, sont interdits d'accès à toutes les académies pour une durée de six mois à deux ans.

 

Les troubles et désordres publics hors des écoles, prévus par l'article 18, privent les coupables « de deux inscriptions trimestrielles au moins et de quatre au plus, ou de l'exclusion des cours de la Faculté et de l'Académie dans le ressort de laquelle la faute aura été commise, pour six mois au moins et pour deux ans au plus ». L'ordonnance interdit aux étudiants « de former entre eux aucune association, sans avoir obtenu la permission des autorités locales et en avoir donné connaissance au recteur de l'Académie (…) Il leur est parallèlement défendu d'agir ou d'écrire en nom collectif, comme s'ils formaient une corporation ou association légalement reconnue » (article 20). En cas de violation, les Conseils académiques prononcent les punitions, avec l'aval de la Commission de l'Instruction Publique dans les cas d'exclusion. L'Ordonnance de 1820 est suivie d'autres règlements disciplinaires. Un décret du 12 juin 1821 prévoit notamment le cas des étudiants qui prendraient part « à des réunions destinées à honorer, par des actes publics, des individus connus pour s'être rendus coupables de troubles et de rébellion envers l'autorité publique ».

 

L'application de ces mesures dépend, au moins pour partie, du zèle des professeurs et des chefs d'établissements. Mais eux-mêmes ne sont pas toujours étrangers aux troubles que veut combattre le pouvoir, tant les thèses libérales trouvent alors écho chez les universitaires. Les contraintes disciplinaires subies par les étudiants auront malgré tout pesé sur leur activisme. L'interdiction du droit d'association, subordonné à l'autorisation des recteurs et des doyens, les aura particulièrement handicapés : ceux-ci n'accédèrent que très rarement aux demandes des étudiants. C'est probablement pour cette raison qu'il faudra attendre 1878 pour voir apparaître les premières AGE.

 

 

LE DEBUT DU XX^e ET LA LIBERATION

  

Si la Seconde Guerre mondiale marque pour le monde étudiant la fin d'une époque, il serait inexact de considérer cette rupture comme une rupture décisive. Dans les années 1930, le milieu universitaire n'est déjà plus celui du début du siècle : les effectifs étudiants ont plus que triplé sous l'effet de la progression de la scolarisation, et les classes moyennes accèdent de plus en plus nombreuses à l'enseignement supérieur. L'image même de l'étudiant s'en trouve considérablement modifiée. En gros, nous passons de l'étudiant bien né, insouciant et pilier de maisons closes, illustré par toute la littérature du XIX^e siècle, à l'image de l'étudiant pauvre. Cependant, l'institution des prêts d'honneur en 1921, la revendication d'une allocation d'études dès 1924, ainsi que le développement des œuvres universitaires et scolaires, ne sont pas seulement l'expression des difficultés du monde étudiant de cette époque, ils posent aussi avec force la question de la place de l'étudiant dans le pays.

 

Malgré le ralentissement considérable de la natalité en France, la première moitié du XX^e siècle connaît une forte augmentation du nombre des étudiants. Il passe ainsi de près de 28.000 en 1900 à plus de 123.000 en 1946. Cette croissance importante des effectifs étudiants ne peut s'expliquer que par l'essor de la scolarisation dans le domaine secondaire, puis universitaire. La modernisation du pays, le rallongement des cursus universitaires, et la crise des années 1930 drainent vers l'université de nombreux jeunes qui se seraient précédemment contentés d'un diplôme de l'enseignement secondaire. Puis, à la sortie de la guerre, un phénomène de rattrapage vient renforcer momentanément la croissance des effectifs : un nombre relativement élevé de jeunes éloignés de l'université par la guerre (résistants, STO, prisonniers…) que l'on évalue autour de 20.000 individus, reprennent ou commencent des études. Mais le fait qui rend le mieux compte de cette progression de la scolarisation est la féminisation de l'université. En 1900, 624 jeunes filles seulement suivaient des études supérieures, elles sont près de 35.000 en 1946. Elles contribuent d'ailleurs à une augmentation inégale des effectifs selon les disciplines : plus nombreuses, par exemple, en Droit ou en Lettres qu'en sciences ou en médecine.

 

L'entre deux guerres a remis en cause l'image de l'étudiant favorisé, issu des classes dominantes de la société. Aussi, à la Libération, l'université est-elle déjà statistiquement dominée par les classes moyennes de la population. Phénomène qui ira par la suite en s'accentuant. Si la répartition par l'origine sociale de la population étudiante est loin de refléter celle de la population française dans son ensemble, nous pouvons tout de même remarquer que le groupe des professions libérales et des chefs d'entreprise n'excède pas les 20 % (en y ajoutant les hauts fonctionnaires, on atteint les 25 %). Sinon, l'immense majorité des étudiants est issue des professions intermédiaires (cadres, enseignants, fonctionnaires, employés, artisans et commerçants), soit environ 45 % des effectifs globaux. Enfin, les couches les plus défavorisées de la populations (employés subalternes, ouvriers de l'industrie, ouvriers agricoles) représentent environ 18 % du total. Une certaine diversité sociale commence à l'emporter, limitée malgré tout, par la très faible représentation ouvrière : la part des fils ou filles d'ouvriers sur les bancs de l'université n'excédant pas les 3 % au total.

 

La Libération, synonyme de liberté retrouvée, n'efface pas pour autant les difficultés matérielles. Le milieu étudiant, pour privilégié qu'il ait été par rapport à d'autres catégories de la population, ne fut pas épargné par les conditions exceptionnelles de l'immédiat après-guerre. Pour l'ensemble des étudiants, rien n'est simple. Se nourrir, se loger, étudier posent souvent des problèmes considérables. Dans une France toujours soumise au rationnement (les derniers tickets de pains disparaissent en 1949), la nourriture pour les étudiants est une question préoccupante. A tel point qu'elle fait l'objet de toutes les attentions du congrès de Grenoble de 1946. Il est demandé, au sein de la Commission de la vie matérielle des étudiants, à chaque AGE d'exposer une situation de ses restaurants universitaires. Tout est passé au crible : prix des repas, nombre de repas servis chaque jours en moyenne, qualité, subventions diverses, etc… Les situations présentées sont relativement variables selon les villes universitaires. La qualité apparaît excellente à Grenoble, alors qu'elle est infecte à Paris et tout juste moyenne à Clermont-Ferrand. L'ouverture du restaurant universitaire Mabillon, en 1953 à Paris, qui pouvait servir jusqu'à 2.000 repas par jour, sera saluée comme un événement majeur bien au-delà de la sphère strictement syndicale.

 

Le logement constitue la deuxième grande difficulté. Dans toutes les villes universitaires, la question est posée face à la conjonction de trois phénomènes : les destructions de la guerre, l'accroissement du nombre d'étudiants et le peu de places disponibles dans les cités universitaires. La presse nationale et régionale se fait le relais des inquiétudes auprès de ses lecteurs et leur demande de bien vouloir mettre des chambres à la disposition des étudiants. Dans une ville comme à Paris où, sur 52.000 étudiants inscrits, 20.000 ont besoin d'une chambre, plusieurs solutions sont offertes : l'hôtel ou la pension de famille, la chambre chez les particuliers, les maisons communautaires d'étudiants, les foyers d'étudiants, dont certains sont tenus par des ordres religieux, ou encore les pavillons de la Cité universitaire. Il est cependant difficile de loger de manière satisfaisante tous les étudiants qui le désirent. Le prix souvent élevé des chambres à l'hôtel ou chez les particuliers, leur nombre très limité à la Cité universitaire, qui, malgré la construction de nouveaux bâtiments depuis 1925, ne peut répondre à toutes les demandes, sont autant d'obstacles au logement étudiant. Bien des chambres ne possèdent pas le gaz et l'électricité. Le chauffage est un luxe très recherché, tandis que les sanitaires et l'eau sont presque toujours sur le palier. Les maisons communautaires sont en réalité dix anciennes maisons closes, réquisitionnées pour l'occasion après l'entrée en application de la loi Marthe Richard (1946). Le prix des chambres y est raisonnable, et ces maisons ont le mérite d'être gérées par ceux-là même qui les habitent. De nombreux étudiants, encore dans les années 1950, logeaient, faute de mieux, dans ces chambres. D'un coût généralement élevé, le logement et la nourriture représentent environ les 3/4 du budget étudiant de l'époque. Ce qui oblige les étudiants les plus modestes à travailler.

 

On estime qu'à la Libération, près d'un tiers des étudiants étaient obligés de travailler pour payer leurs études. Il faut remarquer que selon les disciplines, la proportion d'étudiants salariés est variable. Assez forte en Droit et en Lettres où l'on atteint voire dépasse les 40 %, beaucoup plus faible voire résiduelle en Médecine ainsi qu'en Pharmacie. Cette différence s'explique en grande partie par le fait que l'assiduité aux cours de Droit et en Lettres est moins nécessaires qu'en Sciences et en Médecine où les travaux pratiques sont nombreux et indispensables. Les professions exercées elles-mêmes sont variables : employé de bureau, secrétaire, répétiteur, auxiliaire d'enseignement, surveillant d'externat, maître d'internat, représentant de commerce, garçon de café, veilleur de nuit, baby-sitter. Si ce travail procure quelques ressources, il n'en constitue pas moins un handicap dans la poursuite des études et peut être en partie responsable des taux souvent impressionnants d'échecs dans les premières années universitaires. A la fin des années 1940, près de 70 % des étudiants qui débutent des études supérieures n'atteignent pas la licence. En 1955, seulement 5 % des élèves entrés en sixième arrivent au terme de leurs études supérieures. Les crédits consacrés aux bourses ont beau augmenter, ils sont passés de 307 millions en 1948 à 417 millions en 1949, ils n'en demeurent pas moins très insuffisants pour remédier à cet état de fait.

 

On comprend mieux, au vu de ces quelques éléments, comment le syndicalisme étudiant a pu se développer et se construire comme il l’a fait à cette époque-là. Jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale, les bacheliers et les étudiants étaient originaires de la classe bourgeoise, à ce titre ils constituaient un milieu assez réactionnaire et penchaient, en cas de mouvement social, vers l'ordre établi. Il y eut bien sûr des exceptions, mais elles étaient fort rares. Qualitativement, la situation a changé dans les années 50-60, période où la petite bourgeoisie des villes (commerçants, enseignants, professions libérales…) en s'enrichissant, tenta d'élever socialement sa progéniture. La situation dans les lycées et les universités s'est définitivement transformée et a qualitativement changé avec les années 70. De même, il faut rappeler le vœux d'Alain Savary en 1984 des fameux « 80% de réussite au baccalauréat ». Ne nous méprenons pas. Il s'agissait alors tout simplement d'adapter la main d’œuvre au tissu économique : l'augmentation du secteur tertiaire, des services, le développement du tourisme obligeaient à une adaptation des salariés, il ne suffisait plus de savoir lire, écrire et compter.

 

 

L'EXPLOSION DES EFFECTIFS UNIVERSITAIRES

  

Le nombre de bacheliers (non compris les baccalauréats de techniciens) est passé de 33.000 en 1951 (5% du groupe d'âge) à 60.000 en 1960, 138.000 en 1970, 160.000 en 1980 (20% du groupe d'âge), 170.000 en 1985 à 623.000 en 1997. Les effectifs de l'enseignement supérieur ont suivi la même évolution : c’est ce qu’on appelle la massification. Pour les seules universités, le nombre des inscrits a progressé comme suit : En quinze années, du fait de son développement quantitatif et de la pression des intérêts privés, le système universitaire français a été complètement remis en cause dans ses finalités et dans son organisation.

 

Nombre d’étudiants (universités) :

 

1896 : 27.000 

1911 : 41.000 

1922 : 50.000 

1938 : 79.000 

1945 : 123.000 

1950 : 140.000 

1960 : 214.000 

1965 : 396.000 

1970 : 630.000 

1975 : 756.000 

1980 : 796.000 

1985 : 969.000 

1990 : 1.182.000 (ensemble du supérieur : 1.717.000)

1995 : 1.571.000 (ensemble du supérieur : 2.179.000)

2002 : 1.473.000 (ensemble du supérieur : 2.155.000)

 

 

DE LA MISSION A LA "FONCTION" DE L'UNIVERSITE

  

Les finalités sont demeurées celles de la fin du XIX^e siècle jusqu'au milieu des années 1960 ; les besoins en personnels enseignants, au niveau secondaire et supérieur (sans parler de la recherche) ont été tels que les quelques milliers de licenciés d'enseignements sortant des facultés des lettres et des sciences dans les années 1950-1960 ne pouvaient les satisfaire ; ce qui fut appelé la « crise du recrutement » du corps enseignant ne traduisait nullement une désaffection des diplômés pour l'enseignement, bien au contraire, mais l'insuffisance des flux de sortie de l'université par rapport aux besoins.

 

Mais le développement de l'enseignement supérieur au cours de la décennie 1960 et celui du nombre des diplômés qui allait en résulter devait, bien évidemment, résoudre ce problème à moyen terme et, à l'opposé, en poser un autre : que faire des diplômés des facultés des sciences et des lettres, en constante augmentation, alors que les besoins nouveaux annuels de recrutement du corps enseignant évalués par le ministère allaient se stabiliser, confronté à la politique d’austérité des trente dernières années. Le rapport de la commission scolaire et universitaire du IV^e plan (1962-1965), graphiques à l'appui, a posé, dès 1961, cette question et a proposé, spécialement pour les sciences, les lettres et le droit la nouvelle voie dans laquelle allait s'engager les gouvernements vis-à-vis de l'université. Cette nouvelle voie, c'est la transformation de la mission de l'université : transmettre et accroître les savoirs, en fonction : former les travailleurs en fonction des besoins économiques.

 

C'est précisément dans le cadre de cette transformation que nous nous trouvons aujourd’hui. Dans le contexte de la reconstruction, de la modernisation et de l'expansion économique qui a caractérisé les décennies 1950 et 1960, les gouvernements ont tout tenté pour faire travailler conjointement universités et entreprises : le développement des ENSI, des INSA (Instituts nationaux des sciences appliquées), l'organisation de la Promotion supérieure du travail dans les facultés de sciences, la création des instituts de préparation à l'administration des entreprises, et des instituts du travail, dans les facultés de droits et de sciences économiques, le « recyclage » des cadres du secteur privé, le changement d'appellation des facultés traditionnelles : « facultés des lettres et des sciences humaines », « facultés des sciences et des techniques », « faculté de droit et des sciences économiques », la nomination « d'intervenants extérieurs » dans les cours et dans les conseils d'universités, le financement des universités par les entreprises…

 

Le gouvernement créa par les décrets du 5 mai 1961 les « licences ès Sciences appliquées » qui devaient préparer à d'autres emplois publics ou privés, et d'autre part les DEST (Diplômes d'études supérieures techniques) : formations professionnelles courtes, en deux ans, organisées dans le cadre même des facultés, et parallèle aux BTS (Brevet de technicien supérieur) des lycées techniques. En quelques années, une trentaine de sections de DEST et quelques licences appliquées furent créées, principalement dans les facultés des sciences. Les réformes de 1966, contre lesquelles les étudiants se sont battus, accélèrent ce processus. Les enseignements courts furent désormais organisés dans des structures spécifiques, les IUT (Instituts universitaires de technologie), distincts des facultés, dotés de moyens propres et, remise en cause essentielle, habilités à recruter des enseignants de statut non universitaire.

 

Le travail de reconversion, de diversification et de professionnalisation des formations s'est accéléré à partir des années 1970, tant au niveau des licences et maîtrises (AES [administration économique et sociale], LEA [langues étrangères appliquées], MST [maîtrise de sciences et techniques], MSG [maîtrise des sciences de la gestion], MIAGE [maîtrise d'informatique appliquée aux sciences sociales], MASS [mathématiques appliquées aux sciences sociales], etc.) qu'au niveau du troisième cycle (DESS [Diplôme d'études supérieures spécialisées], DEA [Diplôme d'études approfondies], etc.), alors que, par ailleurs, la place des universités dans la formation des ingénieurs était notablement accrue : soixante-cinq écoles d'ingénieurs et dix-sept formations non structurées en écoles, fonctionnaient dans le cadre universitaire en 1990.

 

 

LE BUDGET DES UNIVERSITES

  

Globalement, les effectifs de l'ensemble des enseignements publics et privés du pays ont doublé en trente ans, passant de 6.500.000 en 1950 à environ 13 millions en 1980, soit près de 23 % de la population. En francs constants 1979, le budget du ministère de l'Education nationale a été multiplié par plus de dix entre 1952 (9 milliards de francs) et 1979 (93,8 milliards) et le budget de l'enseignement supérieur du ministère par quatorze (0,74 milliard en 1952 ; 9,09 milliards en 1970 ; 9,77 milliards en 1979). Une telle montée des dépenses d'enseignement a été facilitée par le contexte économique extrêmement favorable des années 1950, 1960 et du début de la décennie suivante.

 

Pourtant, après 1970, la croissance du budget de l'enseignement est devenue beaucoup plus faible (7 % en dix ans) et très inférieure à celle des effectifs (+ 23 %). Au cours des années suivantes (1980-1985), les crédits budgétaires se sont accrus en francs constants (Crédits de l'enseignement supérieur du ministère de l'Education nationale, en milliards de francs 1980. 1980 : 11,52 milliards ; 1985 : 12,92 milliards), mais les inscriptions se sont encore envolées (+ 21 %), si bien que la situation a continué à se dégrader. C'est la raison pour laquelle la FSE revendique la mise en place d’un plan de rattrapage d’urgence pour pallier aux besoins réels des universités.

 

Les coûts unitaires moyens par étudiant, toutes disciplines confondues, qui s'élevaient, en francs constants 1979, à 5.000 francs en 1952 (à une époque où l'encadrement des facultés était très mauvais) sont montés, seize ans plus tard, à 16.000 francs ; ils sont retombés à 11.400 francs en 1979, et se sont encore dégradés depuis. Mais cette évolution des coûts moyens ne reflète pas la situation réelle de la majorité des UFR, car ils dissimulent des écarts énormes, de l'ordre de 1 à 20. Les coûts les plus élevés correspondent aux secteurs sélectifs des universités (IUT, écoles d'ingénieurs, maîtrises professionnelles, DESS, DEA, médecine, pharmacie…). Les secteurs sélectifs ont continué à se développer depuis 1970, et le font aujourd'hui encore : la conséquence en est un abaissement très supérieur à la moyenne des moyens dans les secteurs traditionnels, en particulier dans tous les DEUG à gros effectifs (psychologie, sociologie, histoire…) ; cette réduction des moyens se répercute sévèrement sur la qualité de l'enseignement des études à ce niveau.

On comprend ainsi que beaucoup de « formations » universitaires nouvelles, jugées économiquement très performantes par les gouvernements, cherchent, avec l'assentiment du ministère, à s'isoler administrativement et financièrement du reste de l'Université (c’est le sens profond de la notion d’autonomie), voire à en sortir, pour mieux garantir leurs ressources. C'est dans ce contexte que les gouvernements ont tout fait pour se désengager financièrement au profit des collectivités locales et territoriales, des entreprises locales et des étudiants.

A la conférence de Saint-Malo en mars 1996, François Bayrou indiquait que « les collectivités locales interviennent désormais régulièrement dans la carte des formations, dans l’investissement immobilier, parfois dans le fonctionnement des établissements. Les entreprises sont en outre reconnues comme des partenaires à part entière (…) Les grands organismes de recherche gèrent, avec les universités, des laboratoires mixtes ou contractent avec leurs laboratoires propres. Il faut préciser le rôle de ces partenaires ». Ce qui permettait à la Revue de l’Université de rajouter « Partenaires et financeurs dont les intérêts risquent de bousculer les principes d’équité et de gratuité de l’Université ». Voyons plus précisément de quoi il s’agit.

Le mode de financement des universités, et plus généralement de l’enseignement supérieur, décrite dans l’article 41 de la loi Savary du 26 janvier 1984, ne s’étend pas sur les modalités précises de ce financement. Tout juste se borne-t-elle à indiquer que « les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent disposer des ressources provenant des legs, donations et fondations, rémunérations de services, fonds de concours, participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles et subventions diverses (…). Ils peuvent recevoir des subventions d’équipement et de fonctionnement des régions, départements et communes et de leurs groupements ». Cette liste de financeurs potentiels officialise la volonté de désengagement financier de l’Etat, latent depuis les années 1970. A côté de la dotation globale de fonctionnement (DGF, calculée selon un ensemble de critères théoriques, variant selon le type d’établissement et attribuée chaque année), les universités peuvent ainsi signer un contrat quadriennal avec l’Etat et recevoir des moyens (5 à 10 % de la DGF) pour la recherche, la formation et la documentation. Depuis 1989, 128 universités et écoles ont opté pour cette contractualisation (le fait de signer un contrat quadriennal, énoncé dans l’article 20 de la loi Savary).

Face aux subventions de l’Etat, dont il faut renégocier le montant chaque année, les universités développent de plus en plus leurs ressources propres. Si l’on exclue les rémunérations de personnel, qui sont intégralement assurées par l’Etat, la part de ce « budget personnel » varie considérablement dans les comptes des universités. En 1993, si Montpellier III ne dépassait pas 17 % d’auto-financement, Strasbourg I se finançait à 72 %. « Vente » de formation continue, d’activités de recherche, ponction supplémentaires sur les droits d’inscription (les fameux « frais illégaux »), ponction sur le prix des photocopies et des fascicules, demande accrue de financement des collectivités locales et territoriales… Tous les moyens sont bons pour accroître sa marge de manœuvre financière. Selon que l’on pense comme nous que l’Université est un service public mis en place par la collectivité pour le bien collectif ou qu’il s’agit, comme l’indiquent certains, « d’entreprises qui rendent des services commerciaux » (Jean-Claude Eischer et Thierry Chevallier, Repenser le financement de l’éducation post-obligatoire, Perspectives, XXI, n°2, 1991), la ligne à suivre sera différente.

Si les entreprises cherchent à pénétrer sans arrêt plus avant dans le contenu des diplômes et le financement des universités, les collectivités territoriales l’ont déjà fait depuis longtemps. En tête, ce sont les régions (financement de l’ordre de 3,9 %), dont la contribution a été particulièrement sollicitée avec l’instauration du plan Université 2000, au début des années 1990. En 1998, Jean-Pierre Cabrol, président de l’association des antennes universitaires délocalisées, indiquait : « C’est une opportunité pour les universités de développer des formations intégrées dans un environnement local et pertinentes par rapport au tissu industriel local ».

 

LA TRANSFORMATION DES MISSIONS DE LA RECHERCHE

Les universités recréées à la fin du XIX^e siècle étaient vouées, ainsi que nous l'avons dit, à l'enseignement et aux « recherches savantes » et, dans l'esprit de leurs promoteurs, ce n'était pas un vœux pieu. En fait, au début de la III° République et à l'exception de Paris où la concentration des moyens intellectuels de toute nature vivifiait la recherche dans l'Université et lui permettait de détenir un quasi-monopole de la soutenance des thèses, la plupart des facultés ne disposaient pas des laboratoires, bibliothèques ou collections ni des moyens en hommes qui leur eussent permis d'organiser des recherches.

Un effort financier important fut donc engagé entre 1880 et 1914 pour doter les universités des équipements nécessaires, à la fois à l'accueil des étudiants et aux travaux de recherche. La plupart des locaux universitaires existant en 1949 dataient de cette époque, la nouvelle Sorbonne symbolisant ce renouveau matériel ; en même temps, la multiplication et la diversification des chaires et le recrutement de leur titulaire selon des critères scientifiques élevés allaient donner à l'ensemble des facultés les moyens humains correspondants ; les établissements universitaires sont devenus, à la fin du XIX° siècle, avec les grands établissements créés sous la royauté, le sanctuaire des découvertes scientifiques françaises. En 1901, la création d'une Caisse des recherches scientifiques a constitué une première forme d'aide aux laboratoires pour l'achat de matériels et le financement des publications.

En 1930, la politique de développement de la recherche scientifique s'est orientée vers le recrutement de chercheurs à temps plein, financé par une nouvelle Caisse nationale des sciences, laquelle fut fusionnée en 1935 avec celle de 1901 sous le nom de Caisse nationale de la recherche scientifique. Pour préparer l'effort de guerre, un décret-loi du 19 octobre 1939 a transformé cette caisse en un Centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui absorba le Centre national des recherches scientifiques appliquées (CNRSA), créé en 1936 et issu de la Direction des recherches industrielles et des inventions, créée en 1919.

Le CNRS, institué au sein du ministère de l'Education nationale, a pris un essor décisif après la Libération ; il est devenu rapidement un puissant outil de recherche fondamentale, que les gouvernements n'ont eu de cesse de tourner vers la recherche appliquée. Le nombre de ses chercheurs à temps plein est passé de 2.000 en 1950 à plus de 10.000 en 1986, soit presque le quart des effectifs des enseignants-chercheurs universitaires. La complexité croissante des sciences ont servi de prétexte aux gouvernements des années 1950 pour mettre en place des organismes de contrôle de la recherche. Sous la IV° République, fut créé un Conseil supérieur de la recherche scientifique et du progrès technique placé auprès d'un secrétariat d'Etat à la recherche scientifique ; la V° République, à ses débuts, a mis en place une Délégation générale à la recherche scientifique et technique placée auprès du Premier ministre, chargée de préparer par ses rapports les travaux d'un Comité interministériel de la recherche scientifique et technique. Ces structures ont évolué progressivement vers la création, en 1981, d'un ministère de la recherche scientifique et de la Technologie, qui s'occupent principalement d'identifier la « stratégie nationale de la recherche » et de financer les laboratoires « rentables économiquement ».