BFSE - histoire du mutualisme étudiant

 "Bases fondamentales du syndicalisme étudiant", édition 5 bis (2003-2004) :

 

VI : Brève histoire du mutualisme étudiant

 

« Il est juste de dire que tant que nous n'aurons pas résolu le problème de la santé des jeunes, nous n'aurons rien résolu du tout ».

(Jean Jaurès)

 

 

A la Libération, sous la pression des forces ouvrières de 1936 et de la Résistance, la France s'attelle aux questions sociales. De toute la vague de textes législatifs qui apparaîtront à cette époque, naîtra le régime étudiant de sécurité sociale, instauré par la loi du 23 septembre et le décret du 31 décembre 1948.

 

Dès l'ordonnance de 1945 instaurant la sécurité sociale, les organisations étudiantes avaient demandé son extension aux étudiants, envisageant la création d'une Caisse nationale universitaire de sécurité sociale, à laquelle tous les étudiants auraient obligatoirement été affiliés. Des raisons financières firent échouer ce projet. L'UNEF mènera tout au long de l'année 1948 une campagne de revendications, tirant de la définition de l'étudiant « jeune travailleur intellectuel » le mot d'ordre : « droit pour tous les étudiants de bénéficier de la protection établie au profit des travailleurs salariés ». La loi du 23 septembre 1948 définit le régime étudiant de sécurité sociale. Par ailleurs, cette loi prévoit que le rôle de section locale ou de correspondant local universitaire de sécurité sociale pourrait être confié, dans chaque ville universitaire, soit à une société, soit à une section de société mutualiste d'étudiants habilitée à cet effet. L'UNEF prit position en faveur d'une structure nationale unique. Toutefois, une structure mutualiste étudiante fut créée dans le ressort de l'université d'Aix-Marseille, qui fut dissoute quelques mois après au profit d'une section locale de la MNEF. Seule la MGEL (Mutuelle Générale des Etudiants de Lorraine), également créée en 1948, à cause du statut concordaire d’Alsace-Moselle, conserva son autonomie. Par arrêté du 27 décembre 1948, la constitution de la MNEF devint officielle.

 

Le développement de la mutualité étudiante fut favorisé par deux dispositions : d'une part, l'accord intervenu avec le ministère de l'Education nationale permettant les adhésions par l'intermédiaire des secrétariats universitaires ; d'autre part, l'inclusion de la couverture du risque « accident scolaire », rendu obligatoire par la loi du 10 août 1943 et le décret du 10 août 1944, aux termes desquels les élèves de l'enseignement public sont tenus de s'assurer contre les accidents dont ils pourraient être victimes. Toutefois, le libre choix de l'assureur était réaffirmé. Cette assurance est consentie par l'intermédiaire des caisses autonomes accidents des mutuelles étudiantes. Ces dispositions, toujours en vigueur, fondent le particularisme de la mutualité étudiante. A ce stade, les sections locales universitaires du régime étudiant de sécurité sociale se confondent avec les sections locales mutualistes.

 

La loi de 1948 est largement le fruit de l'expression et de la pression du mouvement syndical étudiant en train de se composer. La sécurité sociale étudiante est donc née sous les bons auspices de l'UNEF, qui sera à l'initiative de la MNEF. En 1956, le papier à en-tête de l'UNEF énumère fièrement : « ont été créés par l'UNEF ou à son initiative : les offices centraux d'études, l'office sport scolaire et universitaire, l'office du tourisme universitaire, la fondation Sanatorium des étudiants de France, la médecine préventive universitaire, le bureau universitaire de statistiques, la sécurité sociale étudiante, la Mutuelle nationale des étudiants de France ». Des liens de parenté unissent l’UNEF et la MNEF, des liens parfois troubles et excessifs. Par exemple, à la fin des années 50, l'AGE de Lyon vend en même temps la carte de l'UNEF et de la MNEF.

 

            Mais revenons à la loi de 1948. « L'ordonnance de 1945, dans son article 2, définit les personnes à qui elle s'applique : "… toutes les personnes de nationalité française de l'un ou l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant ou la matière de leur rémunération, la forme, la nature, ou la validité de leur contrat". C'est-à-dire que le critère utilisé pour désigner les personnes visées est le critère salarial. La loi de 1948, en étendant ce régime aux étudiants, est donc très nette : les étudiants sont considérés comme des travailleurs, de caractère original certes, mais non comme une catégorie à part de personnes actives (par exemple : professions libérales, travailleurs indépendants); c'est là une des significations les plus importantes, au regard de la conception de l'université, de cette loi de 1948 » (M. de la Fournière, op. cité). Dans l'article 6 de la loi, la gestion du régime de sécurité sociale est confiée aux usagers eux-mêmes (et non pas prise en charge par les pouvoirs publics).

 

En 1955 apparaissent les prestations mutualistes complémentaires de la sécurité sociale. D'abord fonds de secours individuel lorsque des sommes laissées à la charge de l'étudiant sont élevées, les prestations complémentaires revêtent un caractère automatique de couverture partielle du ticket modérateur. Ces prestations sont orientées vers la couverture des actes pratiqués au sein du secteur médical public à l'exception de la pharmacie. L'amélioration de l'état sanitaire universitaire obtenue par la création du régime étudiant de sécurité sociale ne suffisant pas, la mutualité étudiante a développé sur ses fonds propres des activités médico-sociales visant à la prévention des risques sociaux.

 

 

LE TOURNANT DE LA FIN DES ANNEES 60

  

Historiquement, l'action en faveur de la vaccination par le BCG visait la réduction de la mortalité provoqué par la tuberculose. Par ailleurs, un champ important fut constitué par les troubles mentaux, coordonné par le Comité national universitaire de la santé mentale (CNUSM), créé en 1955. Ce comité précède la mise en place des Bureaux d'aide psychologique universitaire (BAPU). Parallèlement la MNEF s'est fixé comme objectif de mettre à disposition des étudiants, partout où cela est possible, des centres de soins où ils reçoivent des traitements appropriés à leur état, dans les meilleures conditions financières possibles.

 

A partir de 1969, un groupe d'étudiants en médecine membres de la FNEF décide la création d'un nouveau courant mutualiste avec l'appui de l'Association générale des médecins de France (AGEMF, union de sociétés mutualistes). Les principes fondateurs en furent les suivants : « principe de concurrence afin de rompre le monopole de la MNEF, développement de la protection sociale de l'étudiant, développement du libre choix de l'étudiant et, enfin, respect du particularisme régional par la création d'entités régionales » . En réalité : ne pas laisser le monopole au syndicat UNEF. A partir de 1970, les mutuelles étudiantes régionales se développent, habilitées par le ministre de l'Education nationale à jouer le rôle de sections locales mutualistes pour le service des prestations du régime étudiant de sécurité sociale. Ce n'est néanmoins qu'à la fin de 1973 que le Conseil d'Etat tranchera sur l'interprétation de l'article 7 du décret du 31 décembre 1948 en faveur de la pluralité de sections locales. Dès lors, les mutuelles étudiantes régionales, rejointes par la MGEL au sein de l'Union nationale des sociétés mutualistes étudiantes régionales (UNSMR), se posèrent en alternative de la MNEF.

 

Les années 1980 virent se rapprocher les deux mouvements mutualistes, tant dans leur approche de la protection mutualiste que face à des problèmes communs tels que les tentatives des assurances de s'implanter dans les universités. Dès cette époque se développe au sein des deux mouvements un intérêt particulier pour la mise en place de solutions spécifiques dans le domaine de l'assurance, notamment l'assurance automobile. Le 14 mars 1993, trois mutuelles étudiantes (MGEL, SMEBA et SMESO) décident de créer la troisième force mutualiste étudiante : la MER (Mutualité étudiante régionale), pour « s'affranchir d'un certain attentisme à résoudre des problèmes techniques et politiques qu'elles considèrent comme essentiels ».

  

 

LES ANNEES 1970 ET LA SCISSION DE L'UNEF

  

Jusqu'aux années 1970, seules deux mutuelles proposeront leurs services : la MGEL qui se développera sur les régions Lorraine, Alsace et Champagne-Ardennes, et la MNEF sur la totalité du territoire national. Le tournant mutualiste des années 1970 trouve l'une de ses explications dans le caractère totalement balkanisé des UNEF et de leurs courants. Des batailles politiques se déroulent dans les deux syndicats, et ces batailles se retrouvent dans la mutuelle. Résultat, une situation explosive : « désordre permanent, retards administratifs, utilisation d'un organisme mutualiste à des fins politiques, confiscation du pouvoir par les étudiants du PSU de ce qui serait une vache à lait de la gauche, trucages électoraux, les adversaires des dirigeants de la Mutuelle nationale des étudiants n'ont pas de mots assez durs pour qualifier sa gestion » écrit Bruno Frappat dans Le Monde du 9 mai 1972. A cette époque, les militants de l'UNEF affirment : « Nous devons gérer la MNEF pour en faire un instrument de lutte contre la bourgeoisie dans un secteur précis : la santé… Dans notre type de gestion, il n'y a pas de militants mutualistes mais des militants de l'UNEF agissant dans un secteur particulier » (UNEF'Inform, 13 juin 1972).

 

C'est dans ce contexte (auquel se rajoute plusieurs dizaines de millions de francs de déficit) que commenceront à se créer de nouvelles mutuelles régionales, sous l'impulsion des corporations : Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes (SMERRA), de la région parisienne (SMEREP), du Sud-Ouest (SMESO), de Bretagne-Atlantique (SMEBA), du Nord-Ouest (SMENO), de Bourgogne et de Franche-Comté (SMEREB), du Centre-Ouest (SMECO) et Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP). Toutes ces sociétés plus la MGEL s'unirent dans l'Union des Sociétés Mutualistes Régionales (USMR) qui en 1974 se transforma en UNSMR, dite USEM (Union des Sociétés Etudiantes Mutualistes).

 

 

LE SCANDALE DE LA MNEF EN 1998

  

En plus de ses liens bien connus avec le Parti Socialiste et l’UNEF-ID, que tous les médias ont feint de découvrir, c’est tout un système de participations dans des sociétés tampons, d’investissements hasardeux, de collusions politiques et d’indemnités somptuaires qui est peu à peu apparu. Tout cela n’avait rien de surprenant. En avril 1998, dans un document interne intitulé « Manifeste des cent fleurs », Mathieu Séguela, trésorier national de la mutuelle, s’indignait que « les élus de la MNEF [aient] découvert avec surprise une déclaration commune de leur Présidente et du Président de l’UNEF-ID portant sur les relations statutaires qui allaient être instaurées entre notre mutuelle et le premier syndicat étudiant (…) nous remarquons que ce procédé est l’antithèse d’une vraie pratique démocratique ». A la même période, le quotidien Libération indiquait que « la Commission de contrôle des mutuelles s’est réunie pour constater que la MNEF est devenue une nébuleuse à filiales et sous-filiales (…) L’IGAES constate une gestion particulièrement opaque des filiales » (7 avril 1998).

 

La MNEF était officiellement dirigée par une étudiante élue, mais réellement administrée depuis quinze ans par Olivier Spithakis devenu directeur général en 1983 après en avoir été le trésorier. Le Monde du 10 avril 1998 notait que « la MNEF est devenue un système contrôlé par une poignée de gens, forgés par l’UNEF-ID ou encore recrutés parmi les amis marseillais et aixois de Spithakis ». Parmi eux on pouvait compter Jean-Marie Le Guen, « conseiller orientation stratégique de la mutuelle », ancien dirigeant de l’UNEF-ID et député PS, Jean-Christophe Cambadélis, salarié de filiales de la MNEF, ancien président de l’UNEF-ID et secrétaire national du PS, Fodé Sylla, chargé du développement d’une filiale, dirigeant de SOS-Racisme (fondée par Julien Dray, ancien dirigeant du MAS et de l’UNEF-ID, député PS), Dominique Strauss-Kahn, consultant de la MNEF dans une opération de vente d’une filiale à la Générale des Eaux et à cette époque ministre des Finances, Jean-Michel Grosz chargé du développement d’une sous-filiale de la MNEF, ancien dirigeant de l’UNEF-ID et à l’époque administrateur civil au sein du ministère de l’Intérieur de Jean-Pierre Chevènement, Gérard Obadia, dirigeant de Policité, entreprise de communication de la MNEF (qui s’occupait de la régie publicitaire des mairies PS de Paris) était un ancien de l’UNEF-ID et sa femme, Marie-Belle, s’occupait tout simplement de diriger la communication de la mutuelle. Il aurait été intéressant de détailler l’origine politique des directeurs du marketing, des ventes, des ressources humaines, des prospections et des marchés. Mais Olivier Spithakis le faisait bien mieux que nous en affirmant que « ce mélange politico-mutualiste est une tradition ». Les mafias siciliennes ont le même genre d’arguments, « Mà, c’est la tradition ! ».

 

Tout avait commencé par la Mutuelle Universitaire du Logement (MUL), administrée par Fodé Sylla. Créé sous l’impulsion de la MNEF, cet organisme jouait le rôle de caution auprès des propriétaires qui louaient leur logement à des étudiants. Seulement voilà, « les cotisations étudiantes ne servent pas à couvrir les impayés de loyers, mais pour l’essentiel à financer les frais de fonctionnement de la mutuelle » (document du fisc souligné par Libération du 7 avril 1998). Et c’était quoi ces « frais de fonctionnement » ? Les « rémunérations versées aux administrateurs », qui sont Olivier Spithakis, Fodé Sylla et J.-M. Grosz. Nous ne rentrerons pas dans le détail du jeu des filiales (IRAM, MIF, MIJ, MISEC, etc…) et de la destination hasardeuse de leurs budgets. Les journaux démontaient plusieurs autres montages financiers, dont les subsides revenaient en « indemnités » à des membres du PS, de l’UNEF-ID, de SOS-Racisme… SOS-Racisme et l’UNEF-ID furent mis en examen en tant que personnes morales en juin 2000. Et comme après tout cela il ne restait plus trop d’argent, la MNEF était obligée d’employer le quart de ses salariés sous contrats CES, c’est-à-dire précaires (Le Canard Enchaîné, 6 Août 1998).

 

Les chiffres de 1998 de l’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE) indiquaient pourtant une difficulté croissante d’accès aux soins, étant donné le faible taux de remboursement des caisses primaires et du coût élevé des mutuelles (sur les 820.000 étudiants qui ont choisi la MNEF comme centre de remboursement, seulement 175.000 y avait souscrit une assurance complémentaire maladie). Cette situation avait pour effet d’entretenir le mauvais état de santé général des étudiants. Une étude du ministère de la santé d’Octobre 1997 soulignait que « les étudiants limitent de plus en plus leurs visites chez les médecins et se tournent de plus en plus vers les soins gratuits des centres de santé, lorsque ceux-ci existent dans leur ville ».

 

 

LA MNEF DEVIENT LMDE

 

En 1999, des élections renouvellent le conseil d’administration de la MNEF. Avec une participation très faible (moins de 5 %), l’UNEF-ID obtient 43 % des suffrages exprimés, ce qui entraîne l’arrivée à la présidence de la mutuelle de Pouria Amirshahi, ancien président de l’UNEF-ID. Placée sous contrôle judiciaire, la mutuelle sera dissoute le 12 avril 2000 et remplacée par La Mutuelle Des Etudiants (LMDE). Une coalition UNEF-SE et corpos enlève la présidence à L’UNEF-ID. Des élections sont organisées un an plus tard, que l’UNEF-ID remporte (il faut dire qu’ils étaient la seule liste sur plusieurs académies). La nouvelle présidente n’est autre que Carine Seiler, présidente sortante de l’UNEF-ID (qui avait pris la succession de Pouria Amirshahi). Et, pour cause de réunification des deux UNEF qui intervient en même temps (juin 2001), le poste de secrétaire générale est donné à Karine Delpas, qui avait été présidente de l’UNEF-SE depuis 1997.

 

On voit donc que, comme à l’époque de la MNEF, un système est en place qui assure la direction aux mêmes personnes. Les dirigeants de la mutuelle, anciens dirigeants de l’UNEF où ils étaient déjà des permanents, reçoivent des indemnités confortables. Dépassant souvent la trentaine, ayant en réalité abandonné leurs études il y a bien longtemps, préparant en même temps leur avenir politique, ils ne constituent certainement pas une direction étudiante indépendante et transparente.

 

Les syndicalistes de lutte ne doivent surtout pas négliger la question du mutualisme étudiant. Nous devons lutter pour que la gratuité de la sécurité sociale pour les étudiants redevienne effective. Le mutualisme doit retrouver sa fonction première de solidarité, en dépassant toute conception commerciale de la santé. Ainsi, l’existence de mutuelles concurrentes ne fait que nuire à la qualité du système de remboursement (une partie importante des cotisations servant à la publicité et pas à la santé des étudiants). Il ne doit exister qu’une seule mutuelle étudiante, avec un fonctionnement transparent, et au service des étudiants. Par ailleurs, une cotisation unique pour un remboursement unique s’impose.