BFSE - laïcité et défense du service public

"Bases fondamentales du syndicalisme étudiant", édition 5 bis (2003-2004) :

 

 

III : La laïcité et la défense du service public

 

« C'est seulement par la séparation, la neutralité des républiques dans leur rapport avec les choses privées de la religion et de l'argent, que peuvent se développer la démocratie et l'égalité des citoyens »

(Jean Jaurès, discours à l'Assemblée Nationale, 9 mars 1908)

 

 

La laïcité est un problème récurrent, touchant à l’enseignement, à l’attribution de fonds publics à des écoles privées, jusqu’à « l'affaire du foulard islamique ». Cependant, la laïcité est, bien au-delà des cuisines sociologiques de notre temps, un concept philosophique, proprement « politique », c’est-à-dire une vision de la société, un art de vivre en communauté. La laïcité est bien plus qu'une simple querelle entre religieux et non-croyants.

 

 

INTERETS PRIVES ET CHOSE PUBLIQUE

  

Pour que des citoyens soient égaux devant la loi, il faut que celle-ci s'adresse à tous. A ce titre, il faut que les services publics ne servent que le bien commun. Pour cette raison, l'école, la justice, l'Etat doivent traiter de la même manière les riches et les pauvres, les croyants et les athées, les hommes et les femmes… bref, tous les citoyens.

 

C'est pour cette raison que des cours de catéchisme dans un collège pénaliseront les non-croyants et les croyants d'autres religions, car tous financeront une vision du monde qui n'est pas la leur. De même manière, une entreprise finançant une université servira ses propres intérêts (l'accroissement de ses profits), plutôt que l'intérêt de tous (l'accroissement du savoir).

 

Afin d'empêcher que des intérêts privés ne « tirent la couverture à eux », il faut tout simplement les empêcher de participer aux services publics. C'est le sens de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 et c'est ce que nous voulons dire lorsque nous revendiquons une Université laïque. En effet, nous pensons que l’enseignement supérieur doit rester un service public laïque, donc indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. Il doit tendre à l’objectif du savoir, il doit respecter la diversité des opinions, il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique créateur et critique. C'est dans ce sens que nous entendons le mot laïque, qui ne veut pas dire « qui refuse la religion », mais signifie « qui se bat pour qu'aucun intérêt privé (religieux, économique…) ni aucune vision du monde particulière n'interfère avec l'intérêt général ».

 

 

SPHERE PRIVEE ET SPHERE PUBLIQUE

  

Malgré la volonté de certains de réduire la laïcité à un simple combat entre école privée et école publique, le sens plus large de ce concept s'impose d'emblée à qui veut bien y réfléchir. La laïcité n'implique pas la suppression de la liberté religieuse, bien au contraire : en empêchant qu'une religion particulière n'ait le « monopole » dans le domaine public, on permet à tous de croire et de pratiquer dans la sphère privée. Croit-on qu'un musulman aurait les mêmes chances qu'un chrétien devant une administration purement chrétienne ? La liberté religieuse est inscrite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme « liberté individuelle » et certainement pas comme « contrainte collective ».

 

Nous n'avons pas à poser l'existence ou l'inexistence de Dieu comme prémisse. Nous n'en savons rien. Chacun a le droit, dans le cadre de la sphère privée, de croire ou non. En revanche, nous posons comme prémisse que, si l'existence de Dieu n'est pas assurée, celle de la réalité et de la vie en communauté l'est. A ce titre, l'intérêt général est celui de la juste analyse de la réalité : aucune considération particulière ou non rationnelle ne doit prévaloir.

 

 

LES ATTEINTES A LA LAICITE

  

Hélas, tout cela n'est que théorique. Les gouvernements n'ont eu de cesse de remettre en cause la loi de 1905. Les accords Lang-Cloupet de juin 1992 accordaient 1,8 milliards de francs à l'enseignement catholique. Ainsi, alors que des centaines de communes sont sans écoles publiques laïques, que des centaines de postes d’enseignants sont fermés à travers le territoire, en particulier dans les zones rurales, l'enseignement religieux est largement financé : en 1993, l'Etat a financé les établissements confessionnels à hauteur de 23,4 milliards, soit la moitié de ce qu’il verse aux universités ! Pour notre part, nous affirmons le principe : « Aux écoles publiques, fonds publics ; aux écoles privées, fonds privés ».

 

D'un autre côté, les entreprises deviennent chaque jour plus puissantes au sein des universités. Les Conseils centraux de celles-ci sont pleins de « personnalités extérieures » à qui, d'année en année, les gouvernements accordent plus de prérogatives. Imaginons la suite : l'entreprise Royal Canin finance intégralement une université, les diplômes qui lui servent (LEA, AES, MASS) voient leur budget augmenter, les autres (philosophie, lettres modernes, ethnologie, etc…) disparaissent. Le diplôme LEA se sur-spécialise sur les aliments animaux et les diplômés ne peuvent plus travailler que chez Royal Canin, l'entreprise peut donc les embaucher et les licencier à loisir (ils sont très nombreux), leur statut se détériore. Alors, de stages de remise à niveau en stage de qualification, ils pointent à l'ANPE. Et plus personne n'étudie la philosophie, puisqu'elle n'est plus enseignée nulle part.

 

Les gouvernements et l’idéologie dominante parlent beaucoup de laïcité (affaire du foulard islamique, école libre, etc.), mais souvent à tort et à travers, ne serait-ce que pour entretenir la confusion. En réalité, c’est assez simple, la laïcité est le seul système qui peut se réclamer de la démocratie, car elle exclut des institutions publiques les intérêts privés qu’ils soient religieux ou économiques, et par conséquent garantit à tous l’égalité devant le système.

 

Il y a longtemps que les gouvernements successifs remettent en cause la laïcité (cf. loi Debré, 1959). Depuis vingt ans les financements sont devenus si considérables qu’un groupe de soixante députés proposa en 1993 de limiter à 50 % le financement des investissements de l’école privée par les fonds publics. 50 %, alors que la loi Falloux (1850), pourtant ultra-cléricale, stipule que « les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l’Etat un local et une subvention, sans que celles-ci puissent excéder 10 % des dépenses annuelles de l’établissement » (art. 69). Et comme cela ne suffisait pas, l’Assemblée nationale (26-27 juin 93) a discuté d’abroger cet article afin d’autoriser les collectivités locales à financer 100% des établissements religieux ! Citons le discours de Victor Hugo contre la loi Falloux : « Nous connaissons le parti clérical (…) c’est lui qui a trouvé pour la vérité ces deux étais merveilleux, l’ignorance et l’erreur. C’est lui qui fait défense à la science et au génie d’aller au-delà du missel et qui veut cloîtrer la pensée dans le dogme. Tous les pas qu’a fait l’intelligence du monde, elle les a fait malgré lui. Son histoire est écrite dans l’histoire du progrès humain, mais elle est écrite au verso. Il s’est opposé à tout ».

 

Depuis que le principe de séparation des Eglises et de l’Etat est en place sur notre territoire, tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 150 ans n’ont eu de cesse que de revenir à l’ordre ancien : loi Falloux de 1850, les lois de 1875 et 1880, la loi Astier de 1919, la loi Debré de 1959, les lois de décentralisation (Deferre) des 22 juillet 1983 et 25 janvier 1985, la loi Rocard de décembre 1984, les accords Lang-Cloupet du 13 juin 1992. Aussi, au nom des principes démocratiques, il nous faut soutenir la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, les fonds publics ne doivent aller qu’aux services publics, et notamment les fonds publics scolaires ne doivent aller qu’à la seule école publique, car le service public laïque est le seul garant de l’égalité de tous les citoyens.

 

Il ne faut pas oublier non plus que tout le territoire français n'est pas laïque. L'Alsace-Moselle, par exemple, a un statut dérogatoire par lequel les personnels ecclésiastiques sont rémunérés par l'Etat (sécurité sociale, congés payés, salaires, logement, transport…), le catéchisme est obligatoire dans les écoles publiques, les écoles religieuses financées à 100% par l'Etat et les collectivités locales, etc…

 

D'autre part, les édifices religieux (cathédrales, églises, basiliques, etc…), appartenant à l'Etat, celui-ci s'occupe de leur entretien et… d'en faire construire de nouveaux. La cathédrale d'Evry, achevée en 1993, a été financée pour plus de 40% par l'Etat (la loi de séparation l'interdisant, J. Lang a fait passer 110 millions pour « l'aide à la mise en place d'un musée religieux dans la cathédrale », en réalité pour la construire).

 

 

NEUTRALITE ET TOLERANCE

 

La première remise en cause de la laïcité, c'est sa définition comme neutralité. On juge préférable une définition tournant plutôt autour de l'idée de tolérance. Cette « évolution » peut paraître acceptable… pourtant elle serait une erreur. La laïcité, ce n'est pas la tolérance. Ce n'est certainement pas non plus l'intolérance, mais il faut comprendre que l'idée même de tolérance est mauvaise en ce qu'elle implique l'intolérance. Car on ne tolère que ce qu'on ne peut pas empêcher et d'une certaine manière on peut dire que la tolérance est ce à quoi l'intolérance se résigne faute de mieux. De sorte que la tolérance comporte en elle-même la menace de l'intolérance. La tolérance n'est qu'un modus vivendi, non une théorie politique. Aussi n'est-il nullement abusif ni paradoxal de dire que la tolérance est, philosophiquement, un principe injuste. Car si le comportement qui fait l'objet d'une mesure de tolérance, par exemple l'exercice d'un culte, est conforme aux lois et aux droits de l'Homme, alors il n'y a pas lieu de le tolérer : il doit pouvoir s'exercer de plein droit. Mais s'il n'est pas conforme aux droits de l'Homme, alors il ne faut pas le tolérer, il faut le combattre autant qu'on peut.

 

Le vrai contenu de la laïcité, ce n'est donc pas la tolérance, c'est la neutralité. Et ce n'est pas du tout un hasard si ce que la vision nouvelle de la laïcité (la laïcité ouverte, que nous allons aborder plus loin) propose, c'est précisément de substituer la tolérance à la neutralité. La laïcité ouverte reproche en effet à la neutralité d'être un dispositif visant à réprimer, par le silence, c'est-à-dire l'exclusion du droit à la parole, les croyances et les opinions religieuses… Au contraire, la laïcité ouverte croit pouvoir défendre toutes les religions et toutes les croyances en autorisant la manifestation, supposée pacifique, de toutes les opinions. Là est précisément le danger.

 

Il faut d'abord rétablir le sens vrai, et d'ailleurs très simple, du mot « neutralité », et pour cela il suffit de le prendre dans son sens scientifique. L'eau distillée est neutre : ni acide, ni basique. Le zéro est l'élément neutre à l'égard de l'addition et de la soustraction, comme l'est le 1 à l'égard de la multiplication et de la division. Ajouter ou retrancher zéro ne change rien, pas plus qu'une multiplication ou une division par 1. Par conséquent, une neutralité bien pensée n'ajoute ni ne retranche, ne favorise ni ne réprime. C'est là ce que nous défendons.

 

 

LA LAICITE "OUVERTE"

  

Les hauts dignitaires de l'Eglise n'ont de cesse que de répéter qu'il faut mettre en place en France une laïcité ouverte. Le pape Jean-Paul II, lors de sa venue en 1996 pour la célébration du baptême de Clovis déclarait : « Clovis a obtenu par le baptême le soutien de l'Eglise et le partage des prérogatives. Clovis est à l'origine de la laïcité, mais d'une laïcité bien comprise ! » (la laïcité de la République est donc une laïcité mal comprise). C'est là qu'est la différence et la négation même de la laïcité. La laïcité ouverte, c'est le partage de l'Etat entre laïcs et religieux ; la laïcité tout court, c'est la séparation entre l'Etat et les Eglises.

 

La laïcité, séparation de l'Etat et des Eglises, a fait perdre à l'Eglise de France des prérogatives et des privilèges qui n'avaient cessé de croître depuis Clovis. La monarchie française était de droit divin jusqu'en 1789, symbole de cette collusion entre le temporel et le spirituel. La reconquête cléricale se poursuit et se renforce. L'Eglise n'a jamais digéré ni les Lumières, ni la Révolution française, ni la loi de séparation, même si une partie (celle qui se revendique de la doctrine sociale) abandonne provisoirement toute idée d'abrogation et souhaite seulement une reconnaissance de la place de l'Eglise dans la société civile et un recours à ses conseils dans les problèmes de société (bioéthique, avortement, SIDA…). L'Eglise, dans sa majorité, rêve en revanche à un nouveau Concordat définissant les rapports entre la République et les Eglises. C'est le sens des visites du pape en 96 et 97. En réalité, la laïcité ouverte, c'est un peu comme les marchés libres. Ça veut dire qu'il n'y a plus de réglementation pour limiter le pouvoir de l'Eglise (principalement dans son financement), que chaque gouvernement, chaque maire et chaque conseil régional décide de financer comme il l'entend la religion. C'est ainsi que l'on pratique la laïcité ailleurs en Europe. Pratiquement, cela veut dire que les écoles religieuses, les cultes, les ecclésiastiques sont tous subventionnés par l'Etat.

 

 

LES INTERETS PRIVES ET LES SERVICES PUBLICS

  

Pourtant, comme nous l'avons dit plus haut, la laïcité ce n'est pas seulement la neutralité en matière religieuse. Si les atteintes à la laïcité sont souvent le fait des Eglises, elles sont encore plus souvent le fait des intérêts privés économiques. Lorsqu'une entreprise ou un groupe financier s'introduit dans un service public, celui-ci n'est plus égalitaire. En Angleterre, c'est une entreprise privée qui gère les impôts. C'est le retour des fermiers généraux qui, touchant un intérêt sur l'impôt, étaient fort zélés et se servaient d'une milice privée. Dans beaucoup de lycées, ce sont des entreprises privées qui gèrent la restauration : résultat, les prix sont très élevés. L'intérêt privé économique (qui consiste à augmenter ses profits) ne cherche pas à rendre des services. La rentabilité fait mauvais ménage avec les services publics. Les services publics sont là pour garantir à tous les citoyens un accès égal en nombre, en qualité et en prix à tous les services de l'Etat. Ce n'est pas parce qu'on habite en haut de l'Aigoual que l'électricité ou l'eau doivent être plus chers. Et pourtant, voilà à quoi on assiste :

 

Energie : EDF met en place le compteur clef, qui permet de couper automatiquement les mauvais payeurs, y compris en période hivernale (ce qui était interdit auparavant). EDF, depuis les lois de décentralisation de 85 et 93, fait payer des taxes supplémentaires en fonction des abonnements (les pauvres qui ont des petits abonnements payent plus cher le kW), des zones, des distances… GDF suit une ligne similaire puisqu'il refuse d'installer des tuyaux lorsque les habitations sont à plus de 15 km des lignes.

 

Transports : depuis 1965, plus de 80 % des lignes de train ont été fermées, interdisant l'accès à bon nombre de zones rurales. Seule les lignes rentables (principalement TGV) fonctionnent encore (restent les TER qui occupe moins de 9 % du trafic !). Ne parlons pas des entreprises autobus qui sont pour la plupart privées (exceptés les autobus régionaux, financés généralement à 20 % par les collectivités locales et territoriales et à 80 % par les usagers), ni d'Air France qui, bien que publique, a toujours fonctionné en strict rapport avec la rentabilité.

 

Santé : les hôpitaux, gérés en fonction de la rentabilité par des Agences Régionales administrées par des personnes privées, ferment de plus en plus de lits.

 

Justice : ce système est encore peu touché, excepté pour ce qui concerne les centres pénitentiaires (environ 30% de prisons privées).

 

Ecole : plus de 15% du budget de l'éducation nationale va dans des établissements confessionnels pendant que des centaines de classes sont fermées dans le pays. Les entreprises forment, depuis la loi Giraud, des élèves en apprentissage à partir de 12 ans (pas de rémunération bien sur). Les universités sont de plus en plus administrées par des "personnalités extérieures", leur budget provient de plus en plus d'entreprises extérieures (on compte plus d’une centaine de DESS d'entreprises à travers le pays). Le nombre de stages obligatoires et non rémunérés est en perpétuelle augmentation (123.000 en 1985, 680.000 en 1996).

 

Poste : la franchise postale (contact entre les administrations) a été supprimée, la plupart des frets sont sous-traités, le prix du timbre n'est plus fixé par le gouvernement (indexation) mais par le comité administratif de la direction de la Poste, de nombreux centres de tri ferment, ainsi que de nombreux bureaux de poste. Plus des deux tiers du travail de la Poste consiste maintenant dans les services financiers.

 

Il y a longtemps qu’ont disparu les mots « citoyens » pour faire place au terme « usagers » puis au profit des « clients ». Aujourd’hui les services proposés sont avant tout fondés sur le prix de revient. Le maître mot, à l’intérieur des entreprises du secteur public, est devenu « rentabilité ».

 

 

LA LOI PASQUA SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  

Cette loi accentue « la déconcentration des services de l'Etat dans les départements et régions ». Pour l’appliquer, le Préfet voit son rôle renforcé. La déconcentration des services de l'Etat signifie la délocalisation de ces services (sous prétexte de les rapprocher du citoyen). Il s’agit en réalité de démanteler les services publics pour mieux les offrir à la privatisation. Déjà, dans de nombreuses villes, les services municipaux de la voirie, des cantines, du service des eaux sont privatisés, ce qui signifie la suppression de postes dans la fonction publique territoriale (dont le statut prévoit maintenant le licenciement). Il s’agit bien d’une offensive générale contre les travailleurs et leurs statuts, alors qu’en France 35% de l’emploi salarié se concentre dans les services publics.

 

 

L'EGALITE DE TOUS DEVANT LE SYSTEME

  

Comme on le voit, la laïcité (séparation de l'Etat d'avec les intérêts religieux et économiques) est bien mal en point. Si nous insistons à ce point sur cette question, ce n'est pas pour rien. La laïcité, c'est-à-dire la garantie de l'égalité de tous les citoyens devant le système, est essentielle et fondamentale. Qui pourra affirmer que tous les citoyens sont égaux, lorsque l'on voit la dissonance entre la justice dans les cités HLM et la justice devant les hauts dignitaires parisiens ? Lorsque l'on connaît la situation d'oubli complet des zones rurales ? Lorsque l'on voit la remise en cause du cadre national des diplômes qui profite aux étudiants des grandes villes et qui se fait au détriment des petites ? Qui peut encore affirmer que cela est juste et normal ? Notre combat, dans le cadre de la revendication de l'égalité de tous face à l'enseignement, à la santé, aux transports, etc… passe par la défense absolue de la laïcité.