BFSE - histoire du mutualisme étudiant

 "Bases fondamentales du syndicalisme étudiant", édition 5 bis (2003-2004) :

 

VI : Brève histoire du mutualisme étudiant

 

« Il est juste de dire que tant que nous n'aurons pas résolu le problème de la santé des jeunes, nous n'aurons rien résolu du tout ».

(Jean Jaurès)

 

 

A la Libération, sous la pression des forces ouvrières de 1936 et de la Résistance, la France s'attelle aux questions sociales. De toute la vague de textes législatifs qui apparaîtront à cette époque, naîtra le régime étudiant de sécurité sociale, instauré par la loi du 23 septembre et le décret du 31 décembre 1948.

 

Dès l'ordonnance de 1945 instaurant la sécurité sociale, les organisations étudiantes avaient demandé son extension aux étudiants, envisageant la création d'une Caisse nationale universitaire de sécurité sociale, à laquelle tous les étudiants auraient obligatoirement été affiliés. Des raisons financières firent échouer ce projet. L'UNEF mènera tout au long de l'année 1948 une campagne de revendications, tirant de la définition de l'étudiant « jeune travailleur intellectuel » le mot d'ordre : « droit pour tous les étudiants de bénéficier de la protection établie au profit des travailleurs salariés ». La loi du 23 septembre 1948 définit le régime étudiant de sécurité sociale. Par ailleurs, cette loi prévoit que le rôle de section locale ou de correspondant local universitaire de sécurité sociale pourrait être confié, dans chaque ville universitaire, soit à une société, soit à une section de société mutualiste d'étudiants habilitée à cet effet. L'UNEF prit position en faveur d'une structure nationale unique. Toutefois, une structure mutualiste étudiante fut créée dans le ressort de l'université d'Aix-Marseille, qui fut dissoute quelques mois après au profit d'une section locale de la MNEF. Seule la MGEL (Mutuelle Générale des Etudiants de Lorraine), également créée en 1948, à cause du statut concordaire d’Alsace-Moselle, conserva son autonomie. Par arrêté du 27 décembre 1948, la constitution de la MNEF devint officielle.

 

Le développement de la mutualité étudiante fut favorisé par deux dispositions : d'une part, l'accord intervenu avec le ministère de l'Education nationale permettant les adhésions par l'intermédiaire des secrétariats universitaires ; d'autre part, l'inclusion de la couverture du risque « accident scolaire », rendu obligatoire par la loi du 10 août 1943 et le décret du 10 août 1944, aux termes desquels les élèves de l'enseignement public sont tenus de s'assurer contre les accidents dont ils pourraient être victimes. Toutefois, le libre choix de l'assureur était réaffirmé. Cette assurance est consentie par l'intermédiaire des caisses autonomes accidents des mutuelles étudiantes. Ces dispositions, toujours en vigueur, fondent le particularisme de la mutualité étudiante. A ce stade, les sections locales universitaires du régime étudiant de sécurité sociale se confondent avec les sections locales mutualistes.

 

La loi de 1948 est largement le fruit de l'expression et de la pression du mouvement syndical étudiant en train de se composer. La sécurité sociale étudiante est donc née sous les bons auspices de l'UNEF, qui sera à l'initiative de la MNEF. En 1956, le papier à en-tête de l'UNEF énumère fièrement : « ont été créés par l'UNEF ou à son initiative : les offices centraux d'études, l'office sport scolaire et universitaire, l'office du tourisme universitaire, la fondation Sanatorium des étudiants de France, la médecine préventive universitaire, le bureau universitaire de statistiques, la sécurité sociale étudiante, la Mutuelle nationale des étudiants de France ». Des liens de parenté unissent l’UNEF et la MNEF, des liens parfois troubles et excessifs. Par exemple, à la fin des années 50, l'AGE de Lyon vend en même temps la carte de l'UNEF et de la MNEF.

 

            Mais revenons à la loi de 1948. « L'ordonnance de 1945, dans son article 2, définit les personnes à qui elle s'applique : "… toutes les personnes de nationalité française de l'un ou l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant ou la matière de leur rémunération, la forme, la nature, ou la validité de leur contrat". C'est-à-dire que le critère utilisé pour désigner les personnes visées est le critère salarial. La loi de 1948, en étendant ce régime aux étudiants, est donc très nette : les étudiants sont considérés comme des travailleurs, de caractère original certes, mais non comme une catégorie à part de personnes actives (par exemple : professions libérales, travailleurs indépendants); c'est là une des significations les plus importantes, au regard de la conception de l'université, de cette loi de 1948 » (M. de la Fournière, op. cité). Dans l'article 6 de la loi, la gestion du régime de sécurité sociale est confiée aux usagers eux-mêmes (et non pas prise en charge par les pouvoirs publics).

 

En 1955 apparaissent les prestations mutualistes complémentaires de la sécurité sociale. D'abord fonds de secours individuel lorsque des sommes laissées à la charge de l'étudiant sont élevées, les prestations complémentaires revêtent un caractère automatique de couverture partielle du ticket modérateur. Ces prestations sont orientées vers la couverture des actes pratiqués au sein du secteur médical public à l'exception de la pharmacie. L'amélioration de l'état sanitaire universitaire obtenue par la création du régime étudiant de sécurité sociale ne suffisant pas, la mutualité étudiante a développé sur ses fonds propres des activités médico-sociales visant à la prévention des risques sociaux.

 

 

LE TOURNANT DE LA FIN DES ANNEES 60

  

Historiquement, l'action en faveur de la vaccination par le BCG visait la réduction de la mortalité provoqué par la tuberculose. Par ailleurs, un champ important fut constitué par les troubles mentaux, coordonné par le Comité national universitaire de la santé mentale (CNUSM), créé en 1955. Ce comité précède la mise en place des Bureaux d'aide psychologique universitaire (BAPU). Parallèlement la MNEF s'est fixé comme objectif de mettre à disposition des étudiants, partout où cela est possible, des centres de soins où ils reçoivent des traitements appropriés à leur état, dans les meilleures conditions financières possibles.

 

A partir de 1969, un groupe d'étudiants en médecine membres de la FNEF décide la création d'un nouveau courant mutualiste avec l'appui de l'Association générale des médecins de France (AGEMF, union de sociétés mutualistes). Les principes fondateurs en furent les suivants : « principe de concurrence afin de rompre le monopole de la MNEF, développement de la protection sociale de l'étudiant, développement du libre choix de l'étudiant et, enfin, respect du particularisme régional par la création d'entités régionales » . En réalité : ne pas laisser le monopole au syndicat UNEF. A partir de 1970, les mutuelles étudiantes régionales se développent, habilitées par le ministre de l'Education nationale à jouer le rôle de sections locales mutualistes pour le service des prestations du régime étudiant de sécurité sociale. Ce n'est néanmoins qu'à la fin de 1973 que le Conseil d'Etat tranchera sur l'interprétation de l'article 7 du décret du 31 décembre 1948 en faveur de la pluralité de sections locales. Dès lors, les mutuelles étudiantes régionales, rejointes par la MGEL au sein de l'Union nationale des sociétés mutualistes étudiantes régionales (UNSMR), se posèrent en alternative de la MNEF.

 

Les années 1980 virent se rapprocher les deux mouvements mutualistes, tant dans leur approche de la protection mutualiste que face à des problèmes communs tels que les tentatives des assurances de s'implanter dans les universités. Dès cette époque se développe au sein des deux mouvements un intérêt particulier pour la mise en place de solutions spécifiques dans le domaine de l'assurance, notamment l'assurance automobile. Le 14 mars 1993, trois mutuelles étudiantes (MGEL, SMEBA et SMESO) décident de créer la troisième force mutualiste étudiante : la MER (Mutualité étudiante régionale), pour « s'affranchir d'un certain attentisme à résoudre des problèmes techniques et politiques qu'elles considèrent comme essentiels ».

  

 

LES ANNEES 1970 ET LA SCISSION DE L'UNEF

  

Jusqu'aux années 1970, seules deux mutuelles proposeront leurs services : la MGEL qui se développera sur les régions Lorraine, Alsace et Champagne-Ardennes, et la MNEF sur la totalité du territoire national. Le tournant mutualiste des années 1970 trouve l'une de ses explications dans le caractère totalement balkanisé des UNEF et de leurs courants. Des batailles politiques se déroulent dans les deux syndicats, et ces batailles se retrouvent dans la mutuelle. Résultat, une situation explosive : « désordre permanent, retards administratifs, utilisation d'un organisme mutualiste à des fins politiques, confiscation du pouvoir par les étudiants du PSU de ce qui serait une vache à lait de la gauche, trucages électoraux, les adversaires des dirigeants de la Mutuelle nationale des étudiants n'ont pas de mots assez durs pour qualifier sa gestion » écrit Bruno Frappat dans Le Monde du 9 mai 1972. A cette époque, les militants de l'UNEF affirment : « Nous devons gérer la MNEF pour en faire un instrument de lutte contre la bourgeoisie dans un secteur précis : la santé… Dans notre type de gestion, il n'y a pas de militants mutualistes mais des militants de l'UNEF agissant dans un secteur particulier » (UNEF'Inform, 13 juin 1972).

 

C'est dans ce contexte (auquel se rajoute plusieurs dizaines de millions de francs de déficit) que commenceront à se créer de nouvelles mutuelles régionales, sous l'impulsion des corporations : Société mutualiste des étudiants de la région Rhône-Alpes (SMERRA), de la région parisienne (SMEREP), du Sud-Ouest (SMESO), de Bretagne-Atlantique (SMEBA), du Nord-Ouest (SMENO), de Bourgogne et de Franche-Comté (SMEREB), du Centre-Ouest (SMECO) et Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP). Toutes ces sociétés plus la MGEL s'unirent dans l'Union des Sociétés Mutualistes Régionales (USMR) qui en 1974 se transforma en UNSMR, dite USEM (Union des Sociétés Etudiantes Mutualistes).

 

 

LE SCANDALE DE LA MNEF EN 1998

  

En plus de ses liens bien connus avec le Parti Socialiste et l’UNEF-ID, que tous les médias ont feint de découvrir, c’est tout un système de participations dans des sociétés tampons, d’investissements hasardeux, de collusions politiques et d’indemnités somptuaires qui est peu à peu apparu. Tout cela n’avait rien de surprenant. En avril 1998, dans un document interne intitulé « Manifeste des cent fleurs », Mathieu Séguela, trésorier national de la mutuelle, s’indignait que « les élus de la MNEF [aient] découvert avec surprise une déclaration commune de leur Présidente et du Président de l’UNEF-ID portant sur les relations statutaires qui allaient être instaurées entre notre mutuelle et le premier syndicat étudiant (…) nous remarquons que ce procédé est l’antithèse d’une vraie pratique démocratique ». A la même période, le quotidien Libération indiquait que « la Commission de contrôle des mutuelles s’est réunie pour constater que la MNEF est devenue une nébuleuse à filiales et sous-filiales (…) L’IGAES constate une gestion particulièrement opaque des filiales » (7 avril 1998).

 

La MNEF était officiellement dirigée par une étudiante élue, mais réellement administrée depuis quinze ans par Olivier Spithakis devenu directeur général en 1983 après en avoir été le trésorier. Le Monde du 10 avril 1998 notait que « la MNEF est devenue un système contrôlé par une poignée de gens, forgés par l’UNEF-ID ou encore recrutés parmi les amis marseillais et aixois de Spithakis ». Parmi eux on pouvait compter Jean-Marie Le Guen, « conseiller orientation stratégique de la mutuelle », ancien dirigeant de l’UNEF-ID et député PS, Jean-Christophe Cambadélis, salarié de filiales de la MNEF, ancien président de l’UNEF-ID et secrétaire national du PS, Fodé Sylla, chargé du développement d’une filiale, dirigeant de SOS-Racisme (fondée par Julien Dray, ancien dirigeant du MAS et de l’UNEF-ID, député PS), Dominique Strauss-Kahn, consultant de la MNEF dans une opération de vente d’une filiale à la Générale des Eaux et à cette époque ministre des Finances, Jean-Michel Grosz chargé du développement d’une sous-filiale de la MNEF, ancien dirigeant de l’UNEF-ID et à l’époque administrateur civil au sein du ministère de l’Intérieur de Jean-Pierre Chevènement, Gérard Obadia, dirigeant de Policité, entreprise de communication de la MNEF (qui s’occupait de la régie publicitaire des mairies PS de Paris) était un ancien de l’UNEF-ID et sa femme, Marie-Belle, s’occupait tout simplement de diriger la communication de la mutuelle. Il aurait été intéressant de détailler l’origine politique des directeurs du marketing, des ventes, des ressources humaines, des prospections et des marchés. Mais Olivier Spithakis le faisait bien mieux que nous en affirmant que « ce mélange politico-mutualiste est une tradition ». Les mafias siciliennes ont le même genre d’arguments, « Mà, c’est la tradition ! ».

 

Tout avait commencé par la Mutuelle Universitaire du Logement (MUL), administrée par Fodé Sylla. Créé sous l’impulsion de la MNEF, cet organisme jouait le rôle de caution auprès des propriétaires qui louaient leur logement à des étudiants. Seulement voilà, « les cotisations étudiantes ne servent pas à couvrir les impayés de loyers, mais pour l’essentiel à financer les frais de fonctionnement de la mutuelle » (document du fisc souligné par Libération du 7 avril 1998). Et c’était quoi ces « frais de fonctionnement » ? Les « rémunérations versées aux administrateurs », qui sont Olivier Spithakis, Fodé Sylla et J.-M. Grosz. Nous ne rentrerons pas dans le détail du jeu des filiales (IRAM, MIF, MIJ, MISEC, etc…) et de la destination hasardeuse de leurs budgets. Les journaux démontaient plusieurs autres montages financiers, dont les subsides revenaient en « indemnités » à des membres du PS, de l’UNEF-ID, de SOS-Racisme… SOS-Racisme et l’UNEF-ID furent mis en examen en tant que personnes morales en juin 2000. Et comme après tout cela il ne restait plus trop d’argent, la MNEF était obligée d’employer le quart de ses salariés sous contrats CES, c’est-à-dire précaires (Le Canard Enchaîné, 6 Août 1998).

 

Les chiffres de 1998 de l’Observatoire de la Vie Etudiante (OVE) indiquaient pourtant une difficulté croissante d’accès aux soins, étant donné le faible taux de remboursement des caisses primaires et du coût élevé des mutuelles (sur les 820.000 étudiants qui ont choisi la MNEF comme centre de remboursement, seulement 175.000 y avait souscrit une assurance complémentaire maladie). Cette situation avait pour effet d’entretenir le mauvais état de santé général des étudiants. Une étude du ministère de la santé d’Octobre 1997 soulignait que « les étudiants limitent de plus en plus leurs visites chez les médecins et se tournent de plus en plus vers les soins gratuits des centres de santé, lorsque ceux-ci existent dans leur ville ».

 

 

LA MNEF DEVIENT LMDE

 

En 1999, des élections renouvellent le conseil d’administration de la MNEF. Avec une participation très faible (moins de 5 %), l’UNEF-ID obtient 43 % des suffrages exprimés, ce qui entraîne l’arrivée à la présidence de la mutuelle de Pouria Amirshahi, ancien président de l’UNEF-ID. Placée sous contrôle judiciaire, la mutuelle sera dissoute le 12 avril 2000 et remplacée par La Mutuelle Des Etudiants (LMDE). Une coalition UNEF-SE et corpos enlève la présidence à L’UNEF-ID. Des élections sont organisées un an plus tard, que l’UNEF-ID remporte (il faut dire qu’ils étaient la seule liste sur plusieurs académies). La nouvelle présidente n’est autre que Carine Seiler, présidente sortante de l’UNEF-ID (qui avait pris la succession de Pouria Amirshahi). Et, pour cause de réunification des deux UNEF qui intervient en même temps (juin 2001), le poste de secrétaire générale est donné à Karine Delpas, qui avait été présidente de l’UNEF-SE depuis 1997.

 

On voit donc que, comme à l’époque de la MNEF, un système est en place qui assure la direction aux mêmes personnes. Les dirigeants de la mutuelle, anciens dirigeants de l’UNEF où ils étaient déjà des permanents, reçoivent des indemnités confortables. Dépassant souvent la trentaine, ayant en réalité abandonné leurs études il y a bien longtemps, préparant en même temps leur avenir politique, ils ne constituent certainement pas une direction étudiante indépendante et transparente.

 

Les syndicalistes de lutte ne doivent surtout pas négliger la question du mutualisme étudiant. Nous devons lutter pour que la gratuité de la sécurité sociale pour les étudiants redevienne effective. Le mutualisme doit retrouver sa fonction première de solidarité, en dépassant toute conception commerciale de la santé. Ainsi, l’existence de mutuelles concurrentes ne fait que nuire à la qualité du système de remboursement (une partie importante des cotisations servant à la publicité et pas à la santé des étudiants). Il ne doit exister qu’une seule mutuelle étudiante, avec un fonctionnement transparent, et au service des étudiants. Par ailleurs, une cotisation unique pour un remboursement unique s’impose.

BFSE - histoire du syndicalisme salarié

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VII : Brève histoire du mouvement ouvrier et du syndicalisme salarié

 

BALBUTIEMENTS ET CONSTRUCTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES

  

Avant toute histoire il y a une préhistoire. Celle-ci commence en France avec les corporations et les guildes de corps (du XV^e siècle jusqu'au XVIII^e), qui subiront un coup d'arrêt avec la loi Le Chapelier de juin 1791 qui interdit les associations de citoyens ayant pour but la défense « de leurs prétendus intérêts communs » (Loi Le Chapelier). Au Royaume-Uni, en 1799-1800, le vieux statute of artificers, qui définissait les corporations, est abrogé par les combination acts qui interdisent toute coalition. Cette attitude était pourtant vouée d’avance à un échec puisque le syndicat n’est pas simplement l'organisation nécessaire des travailleurs, il en est l'organisation inévitable. Ce n'est donc pas une loi qui put empêcher le développement et l'élargissement de l'organisation du mouvement ouvrier.

 

Jusqu'en 1880, la loi française favorise exclusivement les employeurs. Ainsi, « le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l'année échue et pour les acomptes donnés pour l'année courante ». Le contrat étant en général verbal, cela revenait à débouter d'avance toute contestation salariale. Le code pénal de 1810 ne condamne les coalitions patronales que dans le seul cas où elles veulent « forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires », alors que toutes les coalitions ouvrières visant « à enchérir les travaux » sont interdites et les peines sont plus lourdes (deux à cinq ans de prison pour les ouvriers contre dix jours à un mois pour les employeurs). Dans ce cadre, le livret ouvrier est un moyen efficace d'oppression des travailleurs. Institué en 1746, supprimé en 1791, puis rétabli par le Consulat en 1803, il est un véritable passeport sans lequel l'ouvrier ne peut ni quitter son emploi, ni être embauché, ni changer de domicile. Certains y inscrivent des appréciations qui forment un handicap à vie. L'employeur le conserve, et ne le rend qu'à l'ouvrier libre de tout engagement. Le maître fait souvent pression avec le livret, soit pour retenir les travailleurs instables, soit pour imposer bas salaires et conditions pénibles. Après l'insurrection de 1848, le livret tombe en désuétude mais n'est supprimé officiellement qu'en 1890.

 

Au début du XIX^e siècle, les syndicats surgissaient directement des mouvements de protestation locaux, partiels et momentanés : aussitôt après l'agitation, l'organisation se désagrégeait. Les révoltes se répandent là où apparaît la machinisation. Soulèvement primitif, le bris des machines entraîne une population mêlée d'artisans, de compagnons, de travailleurs à domicile. Il est écrasé sans ménagements. Tourné contre la machine, il trouve sa limite et disparaît dès les années 1820. Depuis lors, l'action ouvrière protège le matériel (l'outil de travail) dont on sent qu'il a un double rôle : concurrent du travail certes, mais aussi moyen de production sans lequel il n'y aurait pas d'embauche.

 

En 1817, les tisserands de Manchester (connus sous le nom de blanketters parce qu'ils s'abritent sous des couvertures) organisent une marche sur Londres pour protester contre le chômage. Parallèlement, apparaissent des groupements variés : le compagnonnage des sociétés secrètes se maintient chez certains groupes qualifiés mais il mêle souvent patrons et compagnons et s'affaiblit dans les rivalités de métiers. Les mutuelles se multiplient en France (300.000 ouvriers en 1853, 800.000 en 1869) ; en Angleterre elles sont légalisées en 1793 (Friendly Society Act). Sous couvert d'assurance maladie ou d’assurance chômage, on tente parfois des actions revendicatives, la cotisation servant en fait à payer ceux qui refusent l'embauche au-dessous d'un tarif donné. La mutuelle est un irremplaçable lieu de formation des militants qui y apprennent à s'organiser, à informer les camarades sur leurs droits. L'action politique est tentée également, par le chartisme anglais notamment.

 

Beaucoup plus tard, les syndicats prirent d'autres proportions, s'organisant en associations beaucoup plus complexes, générales et durables. En France, la loi de 1864 reconnaît le droit de grève et la loi Valdeck-Rousseau de 1884 reconnaîtra officiellement l'existence des syndicats et le droit syndical. Les comités d'action, les organisations d'entraide et de solidarité (destinées à aider les vieux travailleurs et les travailleurs malades et sans ressources), les sociétés de secours mutuel (ancêtres de la sécurité sociale et de la caisse de retraite), les caisses de résistance (pour pouvoir vivre pendant les grèves) évoluèrent vers des syndicats permanents d'abord, vers des fédérations corporatives ensuite, puis vers des confédérations nationales et des unions internationales enfin.

 

En 1886, le courant syndicaliste révolutionnaire mené par Jules Guesde donnera lieu à la Fédération Nationale des Chambres de Métiers issue de la constitution des unions nationales (chapeliers en 1879, métiers du livre en 1881, mineurs en 1883…). Pendant ce temps, le courant anarcho-syndicaliste donnera lieu aux premières Bourses du Travail. Lieux ouverts à tous les ouvriers d'une localité, on y discute salaire, emploi… elles deviennent des centres de vie ouvrière et de résistance. Le premier congrès de la Fédération Nationale des Bourses du Travail se tient à Saint-Etienne en 1892 (dix Bourses). Ces deux courants fusionneront en 1895 dans la première confédération syndicale française : la CGT (Confédération Générale du Travail). Le Congrès de 1902 (Montpellier) reconnaîtra l'autonomie de chaque syndicat (notion de fédéralisme qui exclut toute notion de syndicalisme d'entreprise en regroupant tous les travailleurs dans le cadre d'une Union Locale). Le Congrès d'Amiens (1906) fixera les bases générales du syndicalisme moderne tel que nous le concevons.

 

Citons deux longs extraits de la Charte d’Amiens : « Le Congrès confédéral d’Amiens confirme l’article 2 constitutif de la CGT disant : “La CGT groupe, en dehors de toute école politique, tous les travailleurs conscients de la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat.” Le Congrès considère que cette déclaration est une reconnaissance de la lutte des classes, qui oppose sur le terrain économique les travailleurs en révolte contre toutes les formes d’exploitation et d’oppression, tant matérielles que morales, mises en oeuvre par la classe capitaliste contre la classe ouvrière. Le Congrès précise, par les points suivants, cette affirmation théorique : dans l’œuvre revendicative quotidienne, le syndicalisme poursuit la coordination des efforts ouvriers, l’accroissement du mieux-être des travailleurs par la réalisation d’améliorations immédiates, telles que la diminution des heures de travail, l’augmentation des salaires, etc. Mais cette besogne n’est qu’un côté de l’œuvre du syndicalisme : il prépare l’émancipation intégrale, qui ne peut se réaliser que par l’expropriation capitaliste (…) Le Congrès décide que cette double besogne quotidienne et d’avenir découle de la situation des salariés qui pèse sur la classe ouvrière et qui fait, à tous les travailleurs, quelles que soient leurs opinions ou leurs tendances politiques ou philosophiques, un devoir d’appartenir au groupement essentiel qu’est le syndicat. Comme conséquence, en ce qui concerne les individus, le Congrès affirme l’entière liberté pour le syndiqué de participer, en dehors du groupement corporatif, à telles formes de lutte correspondant à sa conception philosophique ou politique, se bornant à lui demander en réciprocité de ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu’il professe au-dehors. En ce qui concerne les organisations, le Congrès déclare qu’afin que le syndicalisme atteigne son maximum d’effet, l’action économique doit s’exercer directement contre le patronat, les organisations confédérées n’ayant pas, en tant que groupements syndicaux, à se préoccuper des partis et des sectes qui, en dehors et à côté, peuvent poursuivre, en toute liberté, la transformation sociale ».

 

 

LA REPRESSION DU MOUVEMENT OUVRIER

  

Nous avons parlé des caisses de secours mutuel. Elles ont revêtu, en France, une importance très considérable. Dans leur constitution, la prudence domine au départ. Les sociétés de secours mutuel doivent se camoufler. Les gantiers de Grenoble affirment : « Fidèles à la loi de 1791 [loi Le Chapelier], nous n'entendrons nullement rappeler ou représenter une corporation, ni ne nous occuper jamais d'aucun autre objet que du soulagement de nos confrères malheureux ». Elles sont faibles (12.000 adhérents en 1823 à Paris), certaines ont un caractère religieux marqué, elles font référence au saint patron de la profession et ressemblent aux vieilles confréries : société de l'Ascension à Toulon ou Saint Crépin des cordonniers. Cependant, elles s'intéressent de fait aux salaires et aux conditions de travail (indemnités maladie, accidents, chômage). Dès 1830, elles participent à certaines grèves. Les mouvements des canuts lyonnais (tisserands) en 1831 et 1834 sont animés par la société du Devoir mutuel des tisserands lyonnais.

 

C'est à cette époque que les grèves se multiplient : charpentiers de 1822 à 1845, mines de Saint-Etienne en 1844 et bien sûr canuts lyonnais. Entre 1825 et 1847, on compte une moyenne de 200 grévistes condamnés à la prison. Avec les Trois Glorieuses, journées révolutionnaires de juillet 1830, débute un foisonnement intellectuel : autobiographies (Nabaud, Perdiguier, Benoît, Truquin…), journaux ouvriers et socialistes. Ephémère, il forge cependant l'esprit de 1848, ainsi les canuts organisent une insurrection et tiennent la ville contre l'armée en revendiquant la République.

 

En février 1848, la Révolution renverse Louis-Philippe ; le gouvernement provisoire comprend deux socialistes : Louis Blanc et l'ouvrier Albert. Louis Blanc mettra en place un droit du travail (loi des 10 heures) et instituera un droit d'association. Il mettra aussi en place les Ateliers nationaux. Ceux-ci embaucheront des milliers de chômeurs occupés à des tâches d'intérêt public. Pourtant, dès le 21 juin, la Constituante supprime les Ateliers nationaux et la loi des dix heures. Des barricades s'érigent à nouveau. Le général Cavaignac écrase l'insurrection avec une violence inouïe (10.000 morts, 30.000 déportations). Après la mise au pas de ceux qui la voulaient sociale, la II^e République retourne au conservatisme, Louis-Napoléon Bonaparte est élu président, puis la renverse par un coup d'Etat, le 2 décembre 1851, et instaure le Second Empire.

               

Après trente ans d'oppression, Napoléon III capitulera le 2 septembre 1870, son armée étant encerclée par l'armée prussienne à Sedan ; il est déchu le 4 septembre et fait prisonnier. Les armées prussiennes encerclent Paris, les députés de l'ancien corps législatif décident de se constituer en gouvernement de la défense nationale. Les Parisiens sont appelés aux armes dans le cadre de la Garde nationale. Un siège débute alors, mais quand Paris capitule le 28 janvier 1871, la Garde nationale refuse de rendre les armes, son comité central prend le pouvoir. La guerre impérialiste se mue en révolution, le gouvernement de Thiers s'installe à Versailles pour reconquérir Paris. Commence alors la brève et héroïque histoire de la Commune de paris. Proclamée le 26 mars 1871, elle instaure une république sociale : égalité des salaires, production par des associations (comité de grève centralisé), démocratie ouvrière (employés communaux au tarif ouvrier, élus révocables). L'embellie est brève, elle s'achève dans le sang : Thiers s'allie avec les Prussiens pour écraser le prolétariat parisien (50.000 morts, 100.000 déportations). L'état de siège durera jusqu'en 1876 et les associations ouvrières seront interdites. Il faudra attendre 1885 pour que le mouvement ouvrier relève la tête et se reconstitue de manière solide.

 

 

SYNDICATS, FEDERATIONS, CONFEDERATIONS...

  

Il est assez important pour la suite de comprendre ce que signifient les mots syndicat, union locale, fédération… Un syndicat (ou syndicat ouvrier) est une organisation nationale de défense des intérêts et des droits généralement centrée autour d’une activité ou d’une profession : le SNESup est le syndicat des enseignants du supérieur, le SNUDI est le syndicat des enseignants du primaire… La section syndicale appartient localement au syndicat ouvrier et le représente sur une zone géographique donnée. La section accole généralement le nom de sa zone d’intervention au nom du syndicat ou de la confédération : ex : CGT-Renault.

 

Une fédération syndicale (ou fédération ouvrière), comme son nom l'indique, fédère nationalement les travailleurs, quelle que soit leur qualification, dans une union générale de branche. Par exemple, dans la CGT, la fédération de l’Energie, qui fédère les syndicats CGT-EDF-GDF, CGT-Mines… En général, une confédération (ou confédération ouvrière) coordonne nationalement les branches. Elle mobilise au début les non-qualifiés, puis vers la fin du XIX^e siècle, tous les travailleurs. Ainsi la CGT organise l’ensemble des travailleurs, en activité ou privés d’emploi, quelle que soit leur branche d’activité. Sur une ville, les syndicats d’une même confédération se regroupent dans une union locale. Ex : CGT-Montpellier. Sur un département, les syndicats d’une même confédération se regroupent dans une union départementale. Ex : CGT-Hérault. Sur une région, les syndicats d’une même confédération se regroupent dans une union régionale. Ex : CGT-Languedoc-Roussillon.

 

 

EVOLUTION DE LA CGT

  

Le rapprochement que nous évoquions entre la Fédération Nationale des Chambres de Métiers et la Fédération Nationale des Bourses du Travail, qui donnera lieu en 1895 à la CGT, tient à une remontée des luttes. La grève secoue Decazeville et Vierzon en 1886, tous les bassins houillers sont touchés au début des années 1890. 1.600 métallurgistes de Rive-de-Gier font grève durant trois mois, 1.100 verriers pendant 317 jours ; à Carmaux, les mineurs l'emportent (1891).

 

Après cette poussée, les mouvements de Jules Guesde (Chambres de métiers) et de Fernand Pelloutier (Bourses du travail) organisent ensemble une manifestation le 1er Mai, puis des congrès communs. Lorsque la CGT voit le jour en 1895, elle compte 419 787 adhérents. Onze ans plus tard elle en comptera le double : 806 134 adhérents ! La charte d'Amiens (1906) fonde l'indépendance du syndicat vis-à-vis des partis (à la différence du modèle anglais). Cela permet à la CGT d'être le ferment de l'unité. Victor Griffuelhes (secrétaire général de la CGT de 1902 à 1909) résumera cette idée en 1920 : « Nous eûmes l’ambition de réaliser sur le terrain économique l'unité concrète de la classe ouvrière : plus de jauressistes, d'allemanistes, d'anarchistes, rien que des syndicalistes marchant réconciliés au même combat de classe ».

 

Le soutien de la CGT à l’union sacrée lors de la guerre de 14-18, ainsi que la scission de la SFIO (Section Française de l’Internationale Ouvrière, parti socialiste) au congrès de Tours de 1920 qui aboutit à la création du PCF, entraînent la première scission de la CGT et la création de la CGT-U (CGT-Unitaire), proche des communistes, en 1921. Les syndicats chrétiens, apparus à partir de 1887, se regroupent en 1919 en fondant la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens).

 

La stratégie de rapprochement du Front populaire entraîne la réunification de la CGT et de la CGT-U en mars 1936. La CGT réunifiée participe alors à la grève générale qui permet d’obtenir les accords Matignon du 7 juin 1936 : création des congés payés, semaine de travail à 40 heures, hausse des salaires, création des délégués du personnel. L’arrivée au pouvoir du maréchal Pétain provoque la dissolution de la CGT par l’Etat français le 16 août 1940.

 

 

L’APRES-GUERRE ET LA CREATION DE LA CFDT

 

                La libération permet le retour à la légalité des syndicats, qui ont continué une activité clandestine pendant l’occupation et ont largement participé à la résistance. En 1944 est créée la CGC (Confédération Générale des Cadres). Des anarchistes quittent la CGT en 1946 et créent la CNT (Confédération Nationale du Travail), sur le modèle de la CNT espagnole, qui avait joué un rôle important au cours de la guerre d’Espagne de 1936 à 1939.

 

            Dans un contexte politiquement explosif, notamment avec le refus du PCF face au plan Marshall, l’hégémonie des communistes au sein de la CGT devient insupportable pour les autres courants. Par volonté d’indépendance, une scission se produit et aboutit à la création en avril 1948 de la CGT-Force Ouvrière (FO). La Fédération de l’Education Nationale (FEN) refuse de choisir pour maintenir son unité, et reste indépendante des deux confédérations en attendant une réunification.

En février 1950, une loi précise le système des conventions collectives, et instaure le SMIG (Salaire Minimum d’Intérêt Général).

 

            Lors du congrès de la CFTC de 1964, une majorité des délégués se prononce en faveur d’une rupture, la « déconfessionnalisation », c’est-à-dire l’émancipation de la confédération à l’égard de l’Eglise. Bien que cette orientation soit adoptée par 70% des mandats, une minorité refuse la nouvelle CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) et décide de fonder une nouvelle confédération en gardant l’ancien nom : cette CFTC « maintenue » regroupe les traditionalistes. La CFDT poursuivra sa trajectoire idéologique, jusqu’à se revendiquer de la lutte des classes lors de son congrès de 1970. Cette orientation est néanmoins atténuée par le nouveau secrétaire général, Edmond Maire, qui résiste à la gauche syndicale présente à la CFDT.

 

 

LA CRISE CONTEMPORAINE

 

                L’arrivée au pouvoir de la gauche en mai 1981 va confirmer et accentuer la crise du syndicalisme français. D’une part, La CFDT accepte les mesures d’austérité et va progressivement adopter un syndicalisme d’accompagnement. La CGT est secouée par des interrogations internes, notamment en raison de la décomposition progressive du PCF. On assiste à un recul du nombre de syndiqués, une baisse de l’audience des syndicats, et des victoires de plus en plus rares. Les revendications deviennent moins ambitieuses, les grèves sont le plus souvent catégorielles.

 

En 1988, la CFDT exclue des syndicats jugés trop radicaux dans les PTT et la santé, ce qui entraîne la création de SUD-PTT (Solidaires, Unitaires, Démocratiques) et de CRC-santé (Coordonner, Rassembler, Construire). Ces deux structures rejoignent le Groupe des dix, constitué notamment autour du SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts). Les grèves de novembre et décembre 1995 (défense de la sécurité sociale) objectivent la fin de la CFDT comme étant un organe de défense des travailleurs. Cela provoque des scissions et de nouveaux syndicats se créent sur le modèle de SUD-PTT, comme SUD-rail.

 

 

LE SYNDICALISME ENSEIGNANT

  

Le syndicalisme enseignant en France a été dominé par la Fédération de l’Education Nationale depuis la Libération. Pourtant, la FEN devient progressivement un syndicat d’accompagnement, de moins en moins revendicatif, et sa direction accentue la pression contre les tendances minoritaires. Une première scission a lieu en 1983, avec le départ d’un courant (d’influence trotskiste) qui crée des syndicats FO dans le primaire, secondaire et supérieur.

 

Au cours des années 80, la FEN cherche à rassembler les syndicats de « gauche modérée » et tente un rapprochement avec la CFDT. Ces tentatives de « recomposition » aboutiront à la création en 1993 de l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes), qui comprend la FEN et 4 autres fédérations.

 

Cette volonté de rassemblement sur des bases fort peu radicales accélère l’implosion. Rejetant l’institutionnalisation de la FEN, lui reprochant de trop se compromettre avec le gouvernement et de ne pas proposer de ligne d’action qui réponde aux revendications de ses membres, les syndicats SNES (Syndicat National de l’Enseignement Secondaire) et SNEP (Syndicat National de l’Education Physique) sont exclus en octobre 1992. A l’issue du congrès de la FEN de décembre 1992, de nombreuses composantes scissionnent, et créent avec les syndicats exclus la FSU (Fédération Syndicale Unitaire) en avril 1993. La nouvelle organisation arrive largement devant la FEN lors des élections du 6 décembre 1993.

 

Aujourd’hui, la FSU est notamment composée du SNES, du SNUIPP (enseignants du primaire), du SNEP, du SNESup (enseignants du supérieur), du SNASUB (administration scolaire, universitaire et bibliothécaire), etc…

En continuelle perte de vitesse, la FEN change de nom lors de son congrès de décembre 2000 à Pau, et devient l’UNSA-éducation.

 

 

MOUVEMENT OUVRIER ET MOUVEMENT ETUDIANT : IDENTITE ET DIFFERENCE

  

Quoi de commun entre un syndicat étudiant et un syndicat ouvrier ? Il s’agit d’une question assez difficile. L’UNEF se la posa d’ailleurs pendant cinq ans (entre 1962 et 1967) à raison de trois conférences nationales par an, sans cependant arriver à la résoudre. Selon qu’on considère l’étudiant comme un jeune travailleur en formation ou non, selon l’approche politique que l’on a sur cette question, selon qu’on se base sur les réalités sociales du milieu étudiant ou sur l’objectivation de cette réalité, on en arrive à des conclusions fort différentes.

 

Le syndicalisme étudiant n’est apparu en tant que tel que très tard, grâce notamment à la poussée du syndicalisme ouvrier et des mouvements sociaux de grande ampleur (grèves générales, agitation généralisée…), 1936 et 1947-48 principalement. Pourtant, même ainsi, il est resté très corporatiste jusqu’à la fin des années 60, ne cherchant que très rarement à se lier aux travailleurs. La première raison de cet état de fait tenait à l’appartenance sociale des étudiants jusqu’à la moitié des années 70 : la majeure partie d’entre eux étaient issus des classes aisées. La deuxième raison, liée au point précédent, était constitué par le rôle social de l’Université, à savoir la formation des cadres et des futurs dirigeants. Cependant, depuis une trentaine d’année, la situation a changé tant dans l’assise sociale du syndicalisme étudiant que dans l’image que celui-ci peut avoir pour le syndicalisme ouvrier. Les étudiants sont de plus en plus salariés au cours de leurs études, cela concerne aujourd’hui près de la moitié des étudiants. Les emplois qu’ils exercent pendant cette période sont généralement des emplois sous-qualifiés et sous-payés (restauration rapide, vente…), ce qui les plonge dans la réalité concrète de l’oppression du travail.

 

L’Université, si elle prépare les diplômés à exercer des activités professionnelles supérieures d’encadrement, est d’autre part soumise à la transformation que lui ont fait subir les politiques de l’enseignement depuis trente ans, les intérêts économiques et la déqualification généralisée. L’observatoire de la vie étudiante (OVE) indiquait en 1997 que : 70 % des cadres recrutés sont actuellement issus des grandes Ecoles, contre 30 % dans les universités. L’OVE constatait que les diplômés issus de l’Université étaient répartis au cours de leur première année de travail comme suit : professions intermédiaires (41 %), des emplois d’encadrement (30 %), employé ou ouvrier (12 %), artisan et commerçant (6 %), agriculteur (3 %), chômage (8 %). On peut en déduire que si l’Université garantit encore une amélioration sociale, elle n’est plus le lieu privilégié du recrutement des élites, actuellement concentré en France dans les grandes Ecoles.

 

La base théorique sur laquelle s’est réellement constituée le syndicalisme étudiant est très proche de celle du syndicalisme ouvrier. L’UNEF s’est développée comme syndicat sur la base de la Charte de Grenoble, se rapprochant ainsi considérablement des confédérations ouvrières. Les méthodes de lutte (assemblées générales, grèves, manifestations, occupations…), d’information (tracts, journaux ouvriers ou étudiants…), la défense quotidienne des acquis et le combat pour en obtenir de nouveaux, les permanences et les locaux syndicaux, sont très proches entre les deux types de syndicalisme.

 

Il faut cependant souligner un certain nombre de différences qui sont moins théoriques que liées à la contingence du lieu d’intervention. Les syndicats étudiants regroupent un nombre nettement moins élevé d’étudiants que ne le fait le syndicalisme ouvrier pour les travailleurs. Le statut d’étudiant étant très transitoire et limité (en moyenne 2,8 ans), les attaques contre les droits et acquis étant généralement canalisées par l’Etat et par conséquent pas clairement identifiables comme attaques, la reconnaissance nationale du syndicalisme étant assez médiocre, peu d’étudiants se syndiquent, et d’ailleurs pas toujours pour les mêmes raisons que les travailleurs. Les moyens d’action des étudiants n’étant pas directement un obstacle à l’économie (une grève dans une usine fait perdre de l’argent au patron ce qui n’est pas le cas dans une université, où la grève est un moyen d’organisation vers l’action et pas un outil de pression en soi), les mouvements sont plus des moyens d’agitation et de propagation vers les travailleurs que des moyens d’action en tant que tels.

 

Le syndicalisme étudiant, parce qu’il est le fait, comme le dit la Charte de Grenoble, de « jeunes », est toujours nettement plus « politique » et tourné vers la lutte pour les droits démocratiques (antiracisme, libertés individuelles…). La volonté d’en découdre et de combattre l’injustice qui caractérisent la jeunesse interdisant un syndicalisme uniquement axé sur l’université. Bien d’autres différences existent encore, mais que l’on peut toute classifier comme étant issues de la différence de statut (salariat, paiement des permanents syndicaux et défraiements, rôle dans les conventions collectives…) et non comme une différence d’essence. La FSE, pour sa part, milite pour lier en permanence son combat avec celui du syndicalisme salarié.

BFSE - Les réformes universitaires depuis 30 ans

"Bases fondamentales du syndicalisme étudiant", édition 5 bis (2003-2004) :

 

VIII : Les réformes universitaires depuis 30 ans

Depuis trente ans, toutes les rentrées universitaires sont placées sous le signe de la dégradation des conditions d’études et de la précarisation accrue des étudiants. Lorsque l’on considère le nombre croissant d’étudiants, le manque d’enseignants (les postes de chercheurs sont de plus en plus remplacés par des professeurs du secondaire, PRAG ou certifiés), le manque de personnel (40 % des effectifs IATOS sont constitués d’emplois précaires, CDD, CES ou autres), la pénurie financière institutionnalisée et l’injustice de la répartition des fonds, la remise en cause permanente des droits sociaux et des droits démocratiques (bourses, problèmes des étudiants étrangers, liberté scientifique, etc...), on voit que la crise est profonde.

 

Si les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que le budget de l’éducation augmentait régulièrement, c’est toujours en masquant le fait qu’il augmentait quatre fois moins vite que les effectifs étudiants, et sans commune mesure avec l’inflation. Mais, comme nous allons le voir tout au long de cet exposé, le problème est autant le manque d’argent que l’origine de celui-ci et que la remise en cause de la notion de service public en elle-même.

 

La situation est claire : il y a une volonté de la part des gouvernements de remettre en cause le concept de service public et les acquis gagnés de haute lutte depuis 50 ans. Le 18 juin 1996 à la Sorbonne, le ministre de l’Education Nationale de l’époque, François Bayrou, déclarait qu’il « trouvait attrayante l’idée de collèges universitaires à l’américaine » (Etats Généraux de l’Université, brochure éditée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche, p.6). C’est-à-dire des universités payantes, concurrentielles et privées, des universités prévues pour les étudiants fortunés ! Système que les étudiants refusent depuis de très longues années. Hélas, comme nous allons le voir, cette conception de l’université n’est pas nouvelle et se durcit de plus en plus depuis trente ans.

 

 

LA LOI FAURE DU 12 NOVEMBRE 1968

  

Il s’agit de la loi prise par le gouvernement De Gaulle juste après le mouvement de Mai 1968 pour remplacer les textes en vigueur, qui dataient de 1880. Les trois piliers de la loi étaient l’autonomie, la participation et la pluridisciplinarité. L’autonomie signifiait que les universités devaient être maîtresses de leurs objectifs, de leur organisation et de leur fonctionnement. La participation signifiait que, désormais, tous les membres des universités (étudiants, enseignants, personnels) devaient siéger dans les divers conseils. Le but de la participation est d’associer les étudiants, et en premier lieu leurs organisations syndicales, à l’application de la politique du gouvernement, afin de désamorcer tout risque d’affrontement. Cela s’appelle le principe de cogestion, qui consiste à faire prendre en charge par les étudiants eux-mêmes les attaques qu’ils subissent. La pluridisciplinarité impliquait que des disciplines différentes seraient désormais regroupées dans une même institution. Ainsi, par exemple, les facultés de lettres devinrent des facultés de lettres et de sciences humaines. La loi Faure est la première d’une longue série dans la voie de la privatisation.

 

 

LE DESENGAGEMENT FINANCIER DE L'ETAT

  

Sous prétexte de crise économique, les gouvernements successifs ont tenté de faire passer l’idée que l’Etat ne peut plus répondre à l’ensemble des besoins de l’enseignement supérieur, en moyens financiers, en enseignants et en personnels IATOS. Bien sûr, le budget de l’enseignement est en croissance (de 1988 à 1993 il est passé de 7,30 % à 7,33 % du PIB), mais il n’accompagne nullement l’importante augmentation des effectifs étudiants.

 

Prévu pour 300.000 étudiants supplémentaires, le schéma Université 2000 de constructions universitaires devait en absorber 650.000 avant même son achèvement. Pour la rentrée 1996, les moyens inscrits au budget pour les universités permettaient tout juste d’accueillir 30.000 étudiants supplémentaires alors qu’ils étaient estimés par le ministère à 120.000. Les universités ont dépassé leur seuil critique depuis de longues années. Les locaux sont surchargés, souvent improvisés, les enseignants sont saturés d’heures complémentaires, les laboratoires fonctionnent au petit bonheur, les étudiants sont dans des situations impossibles à gérer. Pour suppléer aux nécessités, en estimant que l’Etat ne « peut » prendre en charge la totalité du financement des universités, les gouvernements ont cherché d’autres sources de financement. Ils proposent donc que la prise en charge de l’enseignement supérieur soit répartie entre l’Etat, les collectivités locales et territoriales (Région, Département, Commune), les entreprises et les usagers, c’est-à-dire les étudiants.

 

La question d’une contribution accrue des étudiants dans le financement de l’université est de plus en plus envisagée, des frais d’inscription illégaux sont déjà imposés dans certaines universités. Cette contribution implique nécessairement « une augmentation significative des droits d’inscription qui doit être mise en oeuvre au plus vite » (Texte sur le projet de loi de finance 1995 - Conférence des Présidents d’Universités). La CPU revient régulièrement à la charge, ainsi le 19 avril 2001 elle réclamait une « responsabilisation des étudiants à travers un lien financier plus fort avec leurs établissements ».

 

En 1993, le ministre de l’Enseignement supérieur François Fillon a proposé un projet de loi qui pérennisait le régime dérogatoire dont bénéficient aujourd’hui les sept universités nouvelles créées depuis 1991 et qui offrait à tous les établissements d’enseignement supérieur la même possibilité de déroger à une quinzaine d’articles de la loi Savary de 1984 (sélection des bacheliers sur dossier, frais d’inscription libres, recrutement d’enseignants et de personnel non rémunérés par l’Etat…) afin d’expérimenter « de nouveaux modes d’organisation, de fonctionnement et de financement ». Cette loi aurait eu pour conséquence la possibilité de déroger aux modalités de désignation des conseils : amoindrir la représentation étudiante (déjà plus que limitée), amplifier le pouvoir des élus locaux et des entreprises. Elle aurait aussi permis d’autonomiser chaque université pour les modalités d’inscription, d’examen, pour le passage d’un niveau d’étude à l’autre, pour les droits d’inscription… Heureusement, cette loi a été invalidée par le Conseil Constitutionnel (« Ce projet remet en cause la notion de laïcité et d’égalité des citoyens devant l’éducation », Le Monde, 17 novembre 1993), mais la perspective d’une remise en cause totale de la loi Savary n’est pas à exclure. La loi Savary, bien qu’elle garantisse bon nombre de droits étudiants actuels, était déjà en elle-même une attaque contre le service public.

 

 

LA LOI SAVARY

  

La loi Savary du 26 janvier 1984 (n°8452), proposée par le gouvernement Mitterrand pour transformer l’Enseignement supérieur, définit pour une grande partie ce qu’est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il en existe plusieurs types : les universités, les écoles normales supérieures (depuis le décret Lang de 1992 : IUFM), les grands établissements et les écoles françaises à l’étranger. Ces établissements « jouissent de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière (…) ils sont pluridisciplinaires, autonomes (…) dans le respect de leurs engagements contractuels (…) et gérés de façon démocratique ».

 

Que faut-il comprendre à cet extrait de la loi ? Les universités deviennent autonomes dans leur pédagogie et dans leurs finances, et peuvent travailler en collaboration étroite avec des entreprises et les collectivités locales (qui sont représentées dans le conseil d’administration des universités).

 

Il est important de comprendre que c’est à partir de la loi Savary que les universités ont commencé à devenir réellement autonomes. Ce premier pas vers l’autonomie prévue déjà en 1969, qui se concrétisera par la contractualisation mise en place par la réforme Jospin-Lang (1989 et 1992), oblige les universités à rechercher des financements non nationaux et prépare la remise en cause du cadre national des diplômes.

 

Cependant, si nous faisons si souvent référence à la loi Savary, c’est parce que pratiquement elle met au moins en place un droit essentiel souvent battu en brèche par la suite : celui qui permet à tout bachelier de s’inscrire dans l’université et la filière de son choix (extraits de l’article 15 : « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d’une qualification ou d’une expérience jugée suffisante conformément à l’article 5 ». Plus loin : « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. Il doit pouvoir, s’il le désire, être inscrit en fonction des formations existantes lors de cette inscription. »).

 

 

LA REFORME DEVAQUET

  

Elaborée en mai 1986, sa discussion à l’Assemblée nationale s’accompagne de manifestations étudiantes et lycéennes de très grande ampleur pour exiger son retrait. La grève gagne rapidement toute la France. Après une manifestation à Paris durement réprimée par la police et au cours de laquelle l’étudiant Malik Oussekine est tué, le projet est abrogé le 6 décembre après la démission d’Alain Devaquet. Le projet de loi prévoyait l’augmentation très importante des frais d’inscription (de 100 à 400 francs), la mise en place d’une sélection à l’entrée de l’Université et la suppression de la validité nationale des diplômes.

 

 

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  

La recherche fondamentale universitaire est en train de disparaître par manque de moyens. La politique universitaire des années 70 a réussi à ruiner la recherche en mathématiques pures (diminution des budgets, suppression de laboratoires, diminution du nombre de chercheurs). La recherche fondamentale en général n’intéresse pas les entreprises, qui cherchent à financer les universités afin d’avoir une masse de chercheurs à bas prix qui travaillent sur LEURS projets. Livrée à la rapacité économique, la recherche fondamentale disparaît inévitablement. Selon le principe du « qui paye, commande », les intérêts privés fixent les budgets, les conditions, les modalités et les objectifs de recherche. Pierre-Gilles de Gennes ne dira pas le contraire, lui qui a dit « Il n’est plus l’heure de comprendre, mais d’inventer ». Il faut comprendre qu’il n’est plus l’heure de faire de la recherche fondamentale mais de la recherche appliquée. Tous les historiens des sciences le savent : la recherche appliquée ne donne de résultat qu’à très court terme, après elle s’embourbe et ne progresse plus. C’est la recherche fondamentale qui découvre, dans les faisceaux du savoir, des voies qui sont ensuite récupérées par les chercheurs en science appliquée et commercialisées par les entreprises.

 

 

LA "MAITRISE DES DEPENSES PUBLIQUES"

  

Il ne faut rien trouver d’extraordinaire à la politique engagée : tout ce qui est fait dans le domaine de l’Enseignement et de la recherche n’est que le résultat de la soumission aux ordres du traité de Maastricht, à savoir « remettre en cause les choix faits dans les dépenses publiques ». Il s’agit là du contrôle des dépenses de l’Etat, des collectivités locales, territoriales et des services publics. La « discipline budgétaire » signifie que les soi-disant déficits doivent être réduits. La rentabilisation des services publics est la porte ouverte à toutes sortes de mesures : suppression de postes de fonctionnaires, gel de leur salaire, diminution des dépenses sociales, diminution du budget de la recherche, ralentissement de l’augmentation du budget de l’Education (« en valeur absolue » : en réalité, il baisse) et augmentation des impôts indirects et locaux pesant sur les ménages. Enfin, pour limiter les « déficits » et donc se procurer des recettes, l’Etat marche vers la privatisation des services publics.

 

 

LE PLAN UNIVERSITE 2000

 

Ce plan, lancé en 1990 par Lionel Jospin, devait permettre d’établir une carte des établissements universitaires et un schéma général de développement de l’Enseignement supérieur, en régularisant notamment les créations d’antennes universitaires et en engageant une concertation nationale et régionale.

 

Trois niveaux avaient été retenus : une politique nationale visant à redéfinir les objectifs régionaux au profit des universités de sciences du Nord et de l’Ouest, et à définir des pôles universitaires compétitifs pour poursuivre la décentralisation des centres de recherches ; une politique régionale afin de construire des réseaux universitaires régionaux; une politique d’aménagement des différents sites afin de faire porter aux collectivités locales et territoriales le poids financier des aménagements plutôt qu’à l’Etat. Mais qui dit universités régionales dit « région riche : université riche, et région pauvre : université pauvre ».

 

Ce plan instaure une hiérarchisation des universités suivant le principe d’universités à plusieurs vitesses, distinguant entre « pôle d’excellence » et universités « au rabais ». En outre, ce plan mettait en place la contractualisation qui oblige les universités à rechercher des financements complémentaires auprès de partenaires privés ou locaux (en premier lieu les régions), ce qui constitue une attaque contre l’égalité de financement des universités selon des normes nationales (déjà entrepris par la loi Savary), et ouvre la porte au démantèlement du cadre national des diplômes. Toutes ces mesures étant votées dans les conseils centraux de chaque université, les gouvernements évitent le débat public particulièrement polémique en France.

 

 

LA REFORME JOSPIN-LANG

 

La réforme de Lionel Jospin (loi d’orientation en 1989 et plan « université 2000 » en 1990) avait mis tous les étudiants dans la rue mais, au lendemain des élections régionales du 22 mars 1991, Jack Lang avait pris sa place au ministère de l’Education nationale. Suspendant diplomatiquement pour quelques mois les réformes de son prédécesseur, Lang publia dans le Journal Officiel du 26 mai 1992 (en plein au milieu des examens), un arrêté relatif aux universités, copie conforme de la réforme Jospin. Etant donné que c’est cet arrêté qui est en vigueur, nous n’étudierons précisément que celui-ci.

 

Article 5 : « Les enseignements sont organisés sous forme de modules capitalisables » La substitution des cursus nationaux universitaires en modules capitalisables propres à chaque université, remettant en cause le concept d’Unités de Valeur (UV), plus souple et national, était déjà une proposition de Jospin rejetée par les étudiants.

 

Article 6 : « Les enseignements de premier niveau sont répartis en deux périodes (…) les étudiants de premier niveau de premier cycle peuvent bénéficier d’un tutorat dans des conditions fixées par arrêté. » Ces deux périodes divisant le DEUG c’est ni plus ni moins l’introduction non avouée du CEU (certificat d’études universitaires) que Jospin voulait créer à la fin de la première année. Diviser le DEUG en deux années distinctes c’était installer le barrage sélectif que nous vivons actuellement, qui n’a aucune raison d’être d’un point de vue universitaire (puisque la 1^ère année ne donne pas droit à un diplôme).

 

Le tutorat, c’est le remplacement de professeurs diplômés par des étudiants de troisième cycle cherchant là un petit boulot (évidemment très mal payé) pour financer leurs études, et cela pour cacher le cruel manque de professeurs et d’enseignants chercheurs.

 

Article 13 : « Chaque université organise une semaine d’accueil (…) Les universités auront à charge de fournir des informations sur les débouchés (…) Des conventions peuvent être conclues entre les universités et les organisations professionnelles ou interprofessionnelles »

De pair avec l’article 23, c’est l’entrée des « personnalités extérieures » qui siègent actuellement dans les conseils. Chaque établissement est ainsi contraint de rechercher des financements privés puisque l’Etat les finance de moins en moins.

 

 

LA CONTRACTUALISATION

  

Directement issue de la loi Jospin-Lang, la contractualisation des universités constitue la pénurie organisée des universités. Les conseils d’universités (ceux là mêmes qui signalent le manque de dizaines, voire de centaines de professeurs et de personnels IATOS) signent avec l’Etat et avec les collectivités locales des contrats localement et tous les 4 ans (contrats quadriennaux). De cette manière toute les normes d’égalité nationale disparaissent. Il n’y a plus de normes concernant le fonctionnement, le financement, et l’encadrement, et par conséquent plus d’égalité des universités entre elles.

 

Mais plus encore, le désengagement de l’Etat dans le financement des établissements d’Enseignement supérieur est de mise, le « contrat » impliquant obligatoirement d’autres « partenaires »: les Conseils Régionaux et Généraux, les Mairies… mais surtout, les entreprises. C’est cette logique que les étudiants rejettent depuis des années. Les revendications des mobilisations étudiantes et lycéennes de ces dernières années (réformes Devaquet, Jospin et Lang, circulaire Bardet, rapport Laurent…) ont toujours été centrées sur le « respect du cadre national des diplômes » et sur l’exigence du « réengagement financier total de l’Etat dans les CROUS et à l’université », bref contre la privatisation. C’est le cadre national, garantie minimale d’une certaine égalité entre un étudiant brestois, parisien ou montpelliérain qui est battu en brèche quand François Bayrou parle de réformes qui « laisseront une large marge d’initiative et de responsabilité dans les universités » (Etats Généraux de l’Université - 18 juin 1996, document officiel, p.12).

 

Cet argument démagogique, qui tente de caresser les universitaires dans le sens du poil, explique bien ce qu’on entend réellement par « autonomie des universités », « l’initiative » en effet c’est celle de pouvoir décider l’augmentation des frais d’inscription, de pouvoir rechercher des financements auprès de qui l’on veut, de choisir le contenu des diplômes, etc. Mais dès lors que chaque conseil d’établissement fixe le contenu de ces mentions, quelle garantie a l’étudiant que son diplôme sera reconnu d’une université à l’autre ? Ou même que les modules obtenus dans une université auront une équivalence dans une autre ? De tels diplômes n’auraient plus de national que le nom.

 

Quelle différence faire alors entre Devaquet (1986) ministre RPR, Jospin et Lang (1992) ministres PS, Bayrou (1996) ministre UDF ? Devaquet qui disait en 1986 : « Les établissements publics d’enseignement supérieur déterminent librement les formations qu’ils dispensent et les diplômes qu’ils délivrent » (article 28.12) et « chaque diplôme porte le nom de l’établissement par lequel il a été délivré » (article 2.84). C’est à dire à peu près textuellement ce que proposent le rapport Laurent (pp. 43-44 du document officiel) et le rapport Faurroux (pp. 51 sqq.) et c’est tout à fait ce que propose la réforme Bayrou de 1996 !

 

 

L'AUTONOMIE DES UNIVERSITES

  

Ainsi, passant par la brèche ouverte par la loi Faure de 1968 et écartée encore par la loi Jospin-Lang, le gouvernement Balladur (projet Fillon) en juin 1993 a essayé de réformer les universités en leur donnant le droit de devenir cette fois-ci totalement autonomes, dans la continuité de la loi Faure (1969) et de la loi Savary (1984) et de l’arrêté Lang (1992). Cette loi de juin 1993 a été annulée par le Conseil Constitutionnel en août 1993, mais en 1994, la loi d’aménagement du territoire de Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur a plus ou moins légalisée cette autonomie. Pour ce qui nous occupe, l’autonomie signifie que les entreprises peuvent diriger les facs puisqu’elles les financeront : diplômes « maison », non reconnus par l’Education nationale, avec une sélection à l’entrée, aux passages à l’année supérieure, une sélection financière et pourquoi pas raciale (voir le cas des étudiants maghrébins d’Aix en Provence refusés à cause de leur origine en Septembre 1994). C’est tout ce que l’on peut attendre de cette autonomie des facs. N’oublions pas le principe « Qui paye, commande ».

 

La régionalisation des établissements cache en réalité une nouvelle dépendance des universités, leur fonctionnement étant désormais assuré par des financements publics dépendant des collectivités locales, par les investissements des entreprises et par la hausse des droits d’inscription. Cette dépendance économique s’accompagne d’une intégration, dans les instances directionnelles des universités de représentants d’intérêts privés (entreprises, représentants religieux, politiques etc.). Pire encore, l’Université Léonard de Vinci (la « fac Pasqua ») a été financée en 1995 à hauteur de 1,2 milliards de francs par les fonds publics, prévue pour recevoir 5.000 étudiants qui payent chacun environ 30.000 francs de droits d’inscription par an. L’université de Nanterre n’a reçu, elle, que 500.000 francs pour la même année et compte plus de 38.000 étudiants ! La fac Pasqua regroupe tous les moyens humains et matériels qui seraient nécessaires aux autres étudiants pour pouvoir étudier dans des conditions décentes.

 

 

LE RAPPORT LAURENT

  

Après toutes les lois et les réformes remettant en cause le service public de l’enseignement (et qui s’étaient toutes heurtées à la résistance des étudiants), les gouvernements adoptèrent une nouvelle stratégie. Plutôt que d’imposer, ils firent semblant de « proposer » : c’est le rapport Laurent (1994), issu du rapport Minc qui inaugure cette nouvelle façon d’attaquer les droits acquis. Commandé par Edouard Balladur, alors premier ministre, le rapport visait à rendre l’université pleinement « rentable » Le rapport Laurent s’attaquait principalement au « coût » de l’Education supérieure et à sa « non-rentabilité » à court terme (aux yeux des entreprises bien sûr qui ont besoin de personnel formé et licencié rapidement).

 

La logique du rapport était une logique hyper-libérale totale, dont l’aspect le plus visible résidait dans la volonté affirmée de mettre en place une sélection sociale face à l’Enseignement supérieur. A terme, le rapport Laurent préconisait une université réservée aux étudiants fortunés. En effet, l’augmentation prohibitive des frais d’inscriptions et la suppression des exonérations, la suppression des Bourses et de l’ALS, ne pouvaient conduire qu’à une remise en cause totale de l’égalité face aux études. L’idée des Bourses accordées selon la qualité des résultats universitaires était elle aussi absurde et, pour tout dire, complètement en désaccord avec le résultat escompté : aider les étudiants qui réussissent, et laisser tomber les étudiants en difficulté est inepte et dangereux. La réussite universitaire suppose un minimum de moyens, ne serait-ce que pour ne pas avoir à s’en préoccuper. Croyait-on vraiment qu’un étudiant obligé de travailler pour vivre et payer ses études réussirait mieux qu’un autre à l’abri du besoin ?

 

La suppression des Bourses et leur remplacement par des prêts induisaient inévitablement un endettement, et ce, avant même d’avoir commencé à travailler. Les prêts dont il est question n’auraient pas été accordés par l’Etat, mais par des « sociétés de cautions mutuelles » (!), ce qui laissait présager qu’ils leurs seraient arrivés de refuser des « clients » ou de pratiquer des taux d’intérêts plus élevés que les fameux « prêts d’honneur » du CROUS. Les banques sont rarement des entreprises philanthropiques. L’agression contre l’aide sociale étudiante par le gouvernement supposait (et suppose encore) que celui-ci pense qu’étudier est une faveur et pas un droit. C’est inacceptable, non seulement pour nous, étudiants, mais pour le droit à l’accès au savoir en général.

 

« Création d’un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) remplaçant les Conseils d’Université existants. » « Ce Conseil comprendra : des personnalités représentants les collectivités locales et les activités économiques ; des personnalités compétentes dans le domaine de l’enseignement supérieur et extérieures à l’établissement. Et pour le reste de représentants des enseignants, des IATOS et des étudiants. » On voit clairement que le budget de l’université, la « stratégie de développement » et le contrat quadriennal Etat-Région-Université (qui est déjà en soi, une ignominie) auraient été discutés par des hommes d’affaires sans aucun rapport avec l’enseignement. Le Conseil d’Administration (CA) proprement dit aurait été composé de 14 à 20 enseignants, de 7 à 8 « personnalités » (!), de 5 à 7 IATOS, et de 4 à 5 étudiants. « Le président sera élu par le C.A. sur proposition du COS ». Voilà qui montre bien d’où soufflait le vent, car il s’agissait là d’un véritable coup d’Etat des entreprises au sein des Universités. Les entreprises sont là pour faire du profit, c’est leur raison d’être, elles n’utiliseront pas du temps et de l’argent dans le seul but d’améliorer l’enseignement, bien au contraire.

 

« Il faut éliminer tous les freins réglementaires qui peuvent subsister afin de ne plus distinguer formation initiale et formation continue ». « A court terme, pour les IUP, qu’une année au moins se déroule dans le cadre de l’apprentissage ou de l’alternance ». « A terme, 100.000 à 150.000 étudiants devront relever de l’apprentissage ou de l’alternance ». Une fois de plus le mot magique était lancé : l’apprentissage. L’apprentissage dont on sait qu’il n’a jamais rien résolu en matière d’emploi, ni en matière de formation (car l’apprentissage n’apporte pas de qualification). Le seul bénéfice qu’il apporte c’est celui des entreprises qui, une fois de plus, récupèrent une main d’œuvre bon marché.

 

Le gouvernement par ce biais, nous montrait quelle était sa position quant au problème de l’emploi. La précarité induite par l’apprentissage et autres mesures bidons permettant aux entreprises de s’enrichir, tout en agitant le spectre du chômage, grâce à la stagnation des salaires, à la menace du licenciement et à la main d’œuvre nombreuse et peu onéreuse. On tournait autour de l’idée énoncée plus haut de l’adaptation de la formation publique au marché local de l’emploi ; où il apparaît comme une évidence qu’elle ne pouvait qu’accroître les difficultés des régions pauvres et de ses étudiants tout en favorisant les entreprises.

 

 

LE RAPPORT MINC

  

Le 5 mars 1994, Edouard Balladur demandait à Alain Minc (PDG et économiste) de réunir une commission d’experts afin de réfléchir sur « la France de l’an 2000 ». Voyons ce que disait ce rapport, publié en novembre 1994.

 

Le chapitre 2 du rapport commence ainsi : « Une vieille tradition ne cesse de s’exprimer en France autour de propositions tendant à la “libérer” des contraintes macro-économiques imposées par le jeu international, bref à lui permettre de choisir elle-même, et seule, son sentier de croissance. » « Face aux défis à relever dans les années qui viennent, il est évident pour la Commission, que la France n’allégera le poids de ces contraintes que par la crédibilité qu’elle continuera d’inspirer aux marchés. Celles-ci passe en particulier par le caractère irrévocable de son choix d’une monnaie stable et, dans cet esprit, par la réduction des déficits publics ». Pour les auteurs du rapport, la seule politique possible est celle qui « inspire crédibilité aux marchés ». Or, que sont les « marchés » ? Les « marchés » ce sont de grandes institutions financières qui prêtent de l’argent aux Etats en déficit, mais à condition d’appliquer des politiques d’austérité assurant des profits aux entreprises et aux banques. Quand la politique d’un gouvernement n’est pas suffisamment « rigoureuse », les institutions financières menacent de couper le robinet du crédit et « conseillent » aux gouvernements de renforcer l’austérité.

 

A la page 37 du rapport, on peut lire : « Pour ce qui concerne l’Education nationale, principal poste du budget de l’Etat, une double exigence se fait jour. D’abord, conduire un processus durable de régulation, voire de réduction, de la dépense suivant des mécanismes qui correspondent aux exigences de l’équité. Outre cette politique fondamentale, la seule satisfaisante à long terme, il faudra améliorer la rentabilité des établissements par un système de privatisation ».

 

A la page 15 du rapport, on peut lire : « De même, il ne faudrait plus inventer de nouvelles mesures d’insertion pour les jeunes. Celles qui existent, les contrats en alternance, peuvent être améliorées. L’urgence est de les pérenniser. Ces filières d’insertion ont un double avantage : “contourner” la délicate question du salaire minimum, puisque ces dispositifs comportent des abaissements de coûts du travail (variables selon l’âge et jusqu’à 21 ans) qui sont acceptés par tous les partenaires ; assurer un horizon stable pour les différents acteurs concernés. Là aussi la continuité constitue la meilleure politique » . Après le CIP, c’était pétrifiant… En clair, la commission présidée par Alain Minc proposait d’accentuer la politique appliquée par les gouvernements successifs depuis 1976, date du premier plan Barre, aussi bien pour l’éducation que pour l’emploi.

 

 

LA COMMISSION FAURROUX (1997)

  

La commission Faurroux (1995-1996), composée d’enseignants, de technocrates et d’un seul étudiant (membre de l’Unef-id), adhère implicitement à l’idée que les « aptitudes » et les « capacités » sont au fondement de la diversité des cursus scolaires, et donc propose de séparer les « bons » des « mauvais » par le biais de filières adaptées à chacun : Montesquieu et les équations différentielles pour les uns, l’apprentissage et la technologie par alternance dès quatorze ans pour « les enfants manifestement rebelles à l’acquisition des connaissances abstraites » (rapport Faurroux, p.23). Dans la même veine, le rapport propose le développement des activités périscolaires (sport, éducation civique et religieuse, poterie, le tout animé par des parents d’élèves, donc non payé…) partout, mais surtout « pour les élèves scolarisés des zones défavorisées ». Sans doute considère-t'on que les activités scolaires classiques sont une perte de temps pour ces élèves. Le tout avec la possibilité « d’alléger les programmes et les horaires en fonction des besoins locaux », bref Roger Faurroux propose de réhabiliter des filières dont l’iniquité est absolue et la faillite déjà connue.

 

Le rapport Faurroux témoigne (outre une méconnaissance totale des processus du système éducatif et des problèmes qui y sont liés), d’une volonté affirmée de mettre en place un système à deux vitesses, remettant en cause le principe de l’égalité de tous face aux études.

 

 

LA REFORME BAYROU (17 avril 1997)

  

Le 19 juillet 1997, le journal Le Monde publiait un article qui s'intitulait : « La réforme Bayrou de l'Université apparaît comme une parenthèse refermée ». La veille, en effet, le ministre Allègre avait annoncé que « les universités qui ont appliqué la réforme Jospin-Lang de 1992 peuvent oublier la réforme Bayrou. Celles qui avaient résisté devront l'appliquer ». Alors, à la poubelle la réforme Bayrou ? Pas vraiment.

 

Ce qui posait problème avec Claude Allègre, c'est qu'il était impossible de commenter ce qu'il disait, pour la bonne et simple raison qu'il ne disait jamais la même chose. Au sujet de la réforme Bayrou, le ministre déclarait au Monde, le 17 juin 1997 : « C'est la réforme Jospin rebaptisée Bayrou qui a été mise en route. De toute manière, je ne veux pas de cassure. On va faire du bricolage (…) La réforme Bayrou, on va la poursuivre, mais la mettre en place dans la concertation ». En clair, il affirmait que la réforme Bayrou était la même que celle à laquelle il avait participé en 1989-90 (et que les étudiants avaient rejetée avec force) et qu'il allait donc l'appliquer. Cette réforme a été généralisée à toutes les universités à la rentrée universitaire 1998.

Essayons de comprendre de quoi il s’agissait à l’origine et comment cela s’est mis en place.

 

Les stages diplômants

 

« Mes étudiants ont longtemps manqué d’une expérience de travail en entreprise et nous avons beaucoup fait pour la leur procurer. Mais cela semble se retourner contre eux. Nous nous retrouvons à fournir de la main d’oeuvre gratuite aux employeurs » déclarait une présidente d’université interviewée par le journal Le Monde du 20 février 1996. Dans le même article, le journaliste ajoutait que « après que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) fut peu à peu devenu inaccessible au plus grand nombre, obligé de se contenter de Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs, se dessine un préalable à ce CDD lui-même : le stage indéfiniment renouvelé ou prolongé, qui conjugue le plus naturellement du monde travail très qualifié et rémunération presque nulle. »

 

Le CNPF (le syndicat des patrons, aujourd’hui MEDEF) et le Ministère de l’Education Nationale ont proposé, fin décembre 1996, « d’inscrire dans la formation des jeunes une période de neuf mois en entreprise, validée par un diplôme et donnant lieu à une rémunération d’environ 1.000 à 1.500 francs par mois. » (Le Monde, 27/12/96). Pour le ministre Bayrou, ces stages auraient débuté « à partir du lycée, à bac-2 » (Le Monde, 27/12/96). Pour Jean Gandois, président du CNPF, ce serait « après le bac et jusqu’au troisième cycle (bac+5) » (ibidem). En outre, « ces stages seraient effectués sous statut scolaire et universitaire dans le cadre du cursus » (Libération, 20/12/96), « ils feront partie du cursus universitaire lui-même » (Libération, 11/01/97). Didier Pineau-Valencienne, responsable de la commission « sociale » du CNPF, expliquait que « cela permettrait à un diplômé de psychologie d’acquérir une unité de valeur et d’obtenir un diplôme de gestion qui servirait à lui et à nous » (Le Monde, 27/12/96). Ces stages seraient entré en vigueur en Septembre 1997.

 

Les stages de 39 h hebdomadaires aurait duré toute une année universitaire, au cours de laquelle il faudrait tout de même s’inscrire à la fac. Nous ne savons pas s’il y en aurait eu plusieurs au cours du cursus, mais c’était imaginable. Ils auraient été obligatoires pour l’obtention des diplômes. Notons au passage que si le CNPF insistait sur le fait que ces stages auraient du être sous « statut universitaire », c’était bien sûr afin de ne pas avoir à payer de charges sociales, prises en charge par l’étudiant lui-même. De plus, comme l’affirmait le journal Libération (20 décembre 96) : « Les employeurs n’auront aucun intérêt à embaucher les jeunes en fin de stage ; ils les remplaceront par d’autres stagiaires ».

 

« Le concept des stages diplômants sera élaboré avec les associations d’étudiants et les syndicats d’enseignants » (J. Chirac - intervention télévisée sur TF1 le 12/12/96). Sans parler de Nicole Notat de la CFDT qui, d’emblée, déclarait qu’elle n’avait « aucune opposition de principe à la proposition du CNPF » (Libération, 12/01/97). Quelle était la position des syndicats étudiants et enseignants ? L’UNEF-ID était « favorable sur le principe » (Le Monde - 27/12/96) et affirmait que « les stages sont indispensables » (ibid.). Cette organisation préférait cependant un stage de 3 mois sans toutefois, à aucun moment, remettre en question le principe des stages. La FAGE (Fédération des Associations Générales Etudiantes — la corpo des corpos) tenait les mêmes propos sauf qu’elle considérait qu’il faudrait un stage de 4 à 5 mois. (Le Monde - 22/01/97). Bref, à part les discussions de boutiquiers sur la durée et la rémunération, peu de voix s'élevaient, parmi les organisations d’étudiants, contre le principe même des stages diplômants.

 

L’histoire des stages diplômants ne s’arrête pas immédiatement. Après le changement de gouvernement issu de la dissolution de l’Assemblée nationale, la discussion et les palinodies continuèrent. Dans Libération du 9 juillet 1997, Claude Allègre se déclarait « très méfiant à l'égard des stages en général (…) Les stages sont souvent un vrai travail et un bon moyen de ne pas payer les jeunes ». Mais parallèlement à ces déclarations, vers le 10 juillet, le même ministre allait rencontrer Didier Pineau-Valencienne, membre du CNPF, pour « discuter de la mise en application très prochaine en collaboration avec les présidents d'universités et le CNPF des stages dans un cadre universitaire » (Le Monde, 11 juillet). Le projet des stages diplômants a longtemps attendu dans un tiroir, puis a ressurgi au sein des licences professionnelles, suivi du diplôme à points (ECTS), qui entérine l’égalité entre un cours théorique et un stage pour obtenir son diplôme.

 

L'allocation d'étude et la remise en cause de l'aide sociale

 

La transformation du système d'aide sociale « proposée » par François Bayrou était injuste et scandaleuse : il s'agissait de limiter le nombre de boursiers et substituant les critères sociaux d'attribution par des critères de réussite et de mettre en place une aide unique englobant les aides au logement (ALS, APL…), les aides ponctuelles (FAVE, AIE…) et les bourses, remettant ainsi en cause l'échelonnement des aides. Le ministre Allègre voulait aller pour sa part encore plus loin, puisqu'il « suggérait un système mixte de bourses et d'allocations directes selon l'engagement (?) dans les études » (Le Monde, 19 juillet 1997).

 

Il s'agissait de remettre en place ce contre quoi les étudiants se battent depuis des années. Le but était de remplacer les Bourses qui constituaient une aide sans contrepartie (si ce n’est assister aux cours et d’obtenir son année), par des prêts qui, comme leur nom l'indique, devaient être remboursés (vraisemblablement avec intérêts). Il s'agit en outre de financer les aides sur les « fonds propres » (les réserves) des universités, fonds alimentés par… les frais d'inscription payés par les étudiants eux-mêmes, tandis que les CROUS sont financés par toute la nation. Il s'agit enfin de ne plus attribuer les aides sur critères sociaux mais sur critères de réussite (« selon l'engagement dans les études »). En réalité, il s'agissait surtout de « diminuer les coûts dans l'Université. En commençant par exemple par abaisser la charge des aides sociales de 26 milliards à 18 milliards de francs, comme prévu par l'ancien ministère et par la loi de finance de 1997 qui correspond à l'application des critères de convergence prévus par le traité de Maastricht » (Les Echos, 16 juillet).

 

La semestrialisation

 

La semestrialisation est l'organisation de l'année en deux périodes de 12 semaines de cours. La fin de chaque période correspond à la fin des enseignements. La généralisation de ce système met fin aux modules annuels (25 semaines).

 

Le semestre : Articles 6 et 7 du décret Bayrou : « les études conduisant au DEUG commencent par un semestre d’orientation (…) selon le même équilibre, chaque semestre de la seconde année de DEUG (…). Les études de deuxième cycle conduisant à la licence et à la maîtrise sont organisées chacune sur une année constituée de deux semestres d’enseignement (…). L’organisation des études en licence ou en maîtrise permet la validation d’un cursus d’unité d’expérience professionnel ou d’un semestre universitaire européen. ». Il est aujourd'hui condamné par un grand nombre de professeurs qui craignent de ne plus pouvoir assurer le suivi pédagogique des étudiants. Il entraîne un bachotage incompatible avec une bonne assimilation des connaissances. L'étudiant entre dans une course aux examens : dans certaines UFR, les examens commencent à la mi-novembre et s'enchaînent. L'approfondissement des cours par des lectures devient impossible. Le temps consacré aux activités culturelles, associatives, sportives, est également restreint par cette course contre la montre.

 

La réorientation : Article 14 : « L’organisation de chaque DEUG doit permettre l’exercice d’une véritable orientation à la fin du premier semestre et, lorsque l’étudiant le souhaite, des changements d’études pendant ou à l’issue du DEUG. ». Un étudiant peut au second semestre poursuivre son enseignement dans une autre filière correspondant aux modules de découvertes du premier. Ces modules de découvertes provoquent une baisse du volume d'enseignement dans la discipline fondamentale. Autrement dit, on étudie moins la discipline choisie à notre entrée à la fac. De plus, la réorientation est une illusion : l'étudiant qui se réoriente doit prendre le train en marche, tout en rattrapant le retard accumulé au premier semestre. Il doit également s'intégrer dans un nouveau groupe, découvrir de nouveaux profs, de nouvelles méthodes de travail... Cette réorientation, qui est censée éviter un échec a donc de grandes chances de se solder par un échec !

 

Etudiants salariés pénalisés : Article 16 : « Le conseil d’administration (…) fixe un régime spécial d’études au bénéfice notamment des étudiants engagées dans la vie active. ». Les conséquences de la réforme sur les étudiants salariés sont particulièrement scandaleuses. Avant celle-ci,  les salariés avaient le droit d'être exemptés des examens partiels (de février) : régime de contrôle terminal. Désormais la semestrialisation impose des examens terminaux en mai et en juin. Les conséquences sont très graves pour les salariés : impossibilité d'organiser son année en fonction de son emploi, multiplication du nombre d'examens et des absences. Les salariés du privé n'ont pas de congés d'examens : ainsi, les congés sans solde, les aménagements de service avec les collègues, les récupérations sur les week-end se sont multipliés. C'est un renforcement de la sélection sociale.

 

Seconde session menacée : Article 18 : « Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées par an. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, arrêtées par le conseil d’administration de l’établissement, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois. ». Si l’administration aménage les modalités d’examen, il y a donc plus de délai minimum. La semestrialisation et plus particulièrement le semestre d'orientation oblige les UFR à harmoniser leurs calendriers, et crée d'énormes contraintes de temps, qui poussent à envisager le déplacement de la seconde session (en juin ou en juillet) pour libérer le mois de septembre et permettre de commencer les cours plus tôt. La réforme crée donc les conditions pour un déplacement de la seconde session, tout à fait légal (art. 18 de l'arrêté). Le déplacement de la seconde session en juin dans de nombreuses UFR (notamment Droit) confirme cette crainte. Les conséquences sont multiples : les salariés ne disposeront plus des mois d'été pour réviser et ils devront négocier de nouvelles disponibilités de service pour certains ; la fatigue accumulée nuira à la réussite aux examens, le délai imparti (2-3 semaines) sera insuffisant pour combler les lacunes ; le mois de juillet sera amputé pour les jobs d’été.

 

 

LE RAPPORT ATTALI, LE PLAN U3M ET LA REFORME ALLEGRE (1998-1999)

 

Le 5 mai 1998, Jacques Attali remettait son rapport « Pour un modèle européen d’enseignement supérieur ». Dénoncé par des enseignants et des étudiants comme un modèle de rentabilisation et privatisation des universités, il est officiellement déclaré « enterré » dès la rentrée suivante. Cela ne l’a pas empêché depuis de servir d’inspiration pour toutes les réformes de l’enseignement supérieur.

 

Le plan U3M (Université 3^e Millénaire) est annoncé par Allègre le 15 septembre 1998. Il annonce notamment que les universités doivent devenir des « centres d’expansion économique ». Il souhaite aussi « créer une synergie avec le marché de l’emploi » (dépêche Reuters, 15/09/1998). Il ajoutait que la mise en application d’U3M « ferait l’objet de négociations entre l’Etat et chaque région » (id). La Conférence des Présidents d’Université (CPU) annonçait le 20 septembre « la disparition pour la rentrée 1999 des DEA », puis le 7 octobre qu’il fallait « envisager une participation accrue des étudiants au financement de leur université ».

 

Malgré les négations d’Allègre, et de certains de ses porte-parole officieux (extrait d’un tract de l’Unef-id Montpellier, octobre 1998 : « En ce qui concerne le Plan U3M (…) il ne s’agit pour l’instant que d’orientations ministérielles dans le domaine de la construction de locaux universitaires »), le plan U3M est une application de certaines dispositions contenues dans le rapport Attali (1998) et dans le rapport Guillaume (1998). Ces parallèles le prouvent :

 

Rapport Attali p.5 : « Le statut des enseignants devra être amendé pour leur permettre de participer à la création d’entreprises innovantes. ».

Rapport Guillaume p.25 : « les enseignants chercheurs devraient trouver à l’université les soutiens logistiques et financiers de nature à leur permettre de créer, s’ils le souhaitent, des entreprises innovantes. ».

La recherche fondamentale a pour but de permettre de faire des recherches dans une perspective pluridisciplinaire, indépendamment de toute pressions économiques, politiques et idéologiques. La recherche appliquée se situe davantage dans l’optique de recherches à but immédiatement concret, déterminées et orientées par les besoins du tissu économique. La recherche se situe alors dans une vision utilitariste et dépendante des activités industrielles.

Le 12 juillet 1999, la loi sur l’innovation et la recherche est adoptée. Elle accroît la soumission du service public aux intérêts privés en permettant aux enseignants chercheurs du public de travailler pour des entreprises : « ils [les établissements publics à caractère scientifique et technologique] peuvent, par convention et pour une durée limitée, avec information de l’instance scientifique compétente, fournir à des entreprises ou à des personnes physiques des